Retour sur une presidence.

• Author: Milliken, Peter

L'efficacité du président repose en grande partie sur son impartialité apparente. Le président doit être prêt à servir d'arbitre, voire de gardien de la paix. Il doit défendre vigoureusement les droits et les privilèges de tous les députés, individuellement et collectivement, sans exception. Il doit écouter attentivement et faire en sorte que chaque décision soit bien fondée et qu'elle respecte les règles, la jurisprudence et les conventions. Les règles s'appliquent à tous, sans exception. Le présent article traite des éléments clés qui permettent aux présidents de s'acquitter avec succès de leurs fonctions, surtout dans une assemblée minoritaire.

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Même si la Chambre des communes connaît bien les gouvernements minoritaires, la plupart des gouvernements depuis la Confédération ont été majoritaires. De 2004 à 2011, cependant, les gouvernements minoritaires sont devenus la norme, et j'ai été appelé à relever les défis que cette situation pose pour la présidence, en particulier celui d'assurer la continuité fondamentale nécessaire dans une institution comme la Chambre des communes. En fait, compte tenu de sa responsabilité de préserver les droits et les privilèges des députés et de la Chambre en tant qu'institution, le président doit être vu comme respectant à la lettre les normes d'indépendance et d'impartialité les plus strictes qui soient.

Qu'est-ce que l'impartialité dans une assemblée minoritaire? En tout temps, le président sert d'arbitre, voire de gardien de la paix, et cela est d'autant plus vrai dans une assemblée minoritaire. Il se doit de défendre vigoureusement les droits et les privilèges de tous les députés, sans exception. Le président doit respecter le rôle des leaders et des whips et savoir s'entendre avec eux. Dans une assemblée minoritaire, il doit s'efforcer de rappeler régulièrement à la Chambre qu'il est au service de tous les députés et de l'institution et qu'il applique uniquement les règles convenues par les députés eux-mêmes.

L'aspect cérémoniel constitue un élément important de la présidence dans toute assemblée législative, mais surtout dans une assemblée minoritaire. Le défilé, la masse, la manière de faire son entrée et l'attitude du président à la Chambre amplifient visuellement son impartialité.

En tant que président de la Chambre des communes, j'ai eu recours à divers outils, parfois en dehors de la Chambre, pour rassurer les députés quant à mon impartialité. Par exemple, j'ai organisé des dîners pour les députés. En temps voulu, chaque député de la Chambre a été invité. Chaque fois, l'invitation s'adressait à différents députés de chaque parti représenté à la Chambre, dans l'espoir de favoriser la collégialité et, par le fait même, la civilité à la Chambre.

En mai 2005, j'ai usé de ma voix prépondérante pour trancher lors d'un vote de confiance. C'était une première dans l'histoire du Canada. J'ai voté en faveur de la deuxième lecture du projet de loi sur le budget du gouvernement, ce qui a permis au gouvernement minoritaire de survivre par une seule voix. J'ai pris le soin d'expliquer ma décision en détail à la Chambre, afin que tous comprennent qu'elle avait été guidée par les principes établis et non la politique. Je dois mentionner que le recours à la voix prépondérante, rare autrefois, est devenu plus...