Table ronde sur la representation proportionnelle.

• Author: John MacKay, et autres

Traditionnellement, la representation politique est fondee sur le territoire. Un depute est elu dans une circonscription particuliere et, une fois elu, il represente tous les interets de ses commettants. Au cours des dernieres annees, divers groupes ont demande que la representation ne soit plus fondee uniquement sur le territoire mais tienne compte egalement d'autres facteurs, y compris le sexe et l'ethnicite. Ces groupes avancent que le Parlement ne rend pas suffisamment compte de la composition de l'ensemble de la societe. Cette question a fait l'objet d'une discussion lors de la 35e Conference de la region canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth qui s'est tenue a Winnipeg. Les principaux intervenants etaient John MacKay, depute provincial du Nouveau-Brunswick et Dennis Richards, depute a la l'Assemblee de Nouvelle-Ecosse. Les extraits suivants sont tires du Hansard du Manitoba. On peut se procurer la transcription complete aupres du greffier de l'Assemblee legislative du Manitoba.

John MacKay (Nouveau-Brunswick): Le systeme majoritaire tel qu'il existe actuellement au Canada fait en sorte qu'un depute est elu pour chaque circonscription. Les partis nomment un candidat, l'electeur indique sa preference en cochant une case en regard d'un nom sur le bulletin de vote, et le candidat ayant le nombre de voix le plus eleve l'emporte. La Charte canadienne des droits et libertes garantit a tous les citoyens canadiens le droit de voter et d'etre consideres egaux devant la loi. Mais la Charte exige-t-elle que le vote de chaque personne ait le meme poids? Cette question a ete au coeur des discussions qui ont porte sur la population moyenne ideale des circonscriptions et sur l'ecart permis par rapport a la moyenne lors des recentes audiences qu'a tenues la Commission de representation et de delimitation des circonscriptions electorales pour le Nouveau-Brunswick.

Le systeme majoritaire uninominal permet a un depute elu de gagner son siege sans avoir recu la majorite absolue dans son district. Tout ce qu'il a a faire, c'est de recevoir davantage de voix que le candidat suivant. Cela veut dire qu'il est possible, et c'est d'ailleurs le cas la plupart du temps, que le parti politique ayant la majorite des sieges a la Chambre des communes n'aura pas recu la majorite du suffrage populaire. Autrement dit, a quelques exceptions pres, notre gouvernement national a recu plus de voix contre lui que pour lui. Lors des elections federales de 1980, plus d'un demi-million d'electeurs ont vote pour les Liberaux en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, mais le parti a pourtant ete elimine dans l'Ouest, car tous ces votes n'ont pas produit un seul depute au sein du caucus du gouvernement majoritaire.

Les opposants au systeme du scrutin majoritaire uninominal estiment que cette sous-representation renforce la regionalisation du pays. En ne donnant aucun siege aux Liberaux en Alberta et parfois pratiquement aucun siege aux Progressistes-Conservateurs au Quebec, ce systeme donne l'impression que les provinces sont unanimes. Le systeme electoral traditionnel reflete la philosophie du gouvernement par la majorite, donne aux electeurs des representants pour lesquels ils n'ont pas vote, reduit les possibilites de representation des minorites et accorde un pouvoir indu aux partis politiques sur les citoyens. Ce systeme peut deformer l'equation entre la part du suffrage populaire et la part des sieges, aboutissant a une surrepresentation du parti qui obtient la plus grande part des voix, une sous-representation du parti occupant la seconde place et meme une non-representation des plus petits partis.

Les partisans du systeme majoritaire uninominal estiment que, par rapport a d'autres pays, le Canada a un bon systeme sur le plan national. Il reussit cependant moins bien a assurer la proportionnalite au niveau des regions et des provinces. Les partisans de la theorie classique de l'election a la majorite par des circonscriptions uniques estiment que cela concentre la politique presque entierement entre les mains de deux partis, permettant a la population d'exercer un choix clair quant au gouvernement et a l'opposition. Dans la mesure ou le parti qui obtient la majorite du suffrage populaire obtiendra presque certainement une majorite claire de deputes elus, cela permet d'obtenir des gouvernements forts et stables.

Ce systeme existe en fait depuis quelque 600 ans en Grande-Bretagne et plus de deux siecles aux Etats-Unis et au Canada. D'aucuns ont appele a des changements qui, selon eux, aboutiraient a une representation plus equitable grace a une representation proportionnelle ou une variante de ce systeme. Ces demandes de changements tendent a provenir de ceux que le systeme actuel fait perdre.

En 1987, les Liberaux provinciaux du Nouveau-Brunswick ont obtenu 100 p. 100 des sieges a l'Assemblee. Le Parti progressiste-conservateur a obtenu 28 p. 100 des voix mais aucun siege. Le NPD a obtenu 10,5 p. 100 des voix et aucun siege. Avec une representation proportionnelle, le Parti progressiste-conservateur aurait obtenu 16 sieges a l'Assemblee du Nouveau-Brunswick et le Nouveau Parti democratique en aurait eu six.

Lors des elections provinciales de l'Ile-du-Prince-Edouard en 1993, le Parti progressiste-conservateur, avec 35 p. 100 des voix, n'a obtenu que 3 p. 100 des sieges alors que les Liberaux, avec 54 p. 100 des voix, ont fini avec 97 p. 100 des sieges. Cela peut aller...