La sagesse des aines: table ronde sur la reforme de la Chambre des communes.

Une communauté saine respecte les idées de ses aînés. Le 3 mai 2006, la Bibliothèque du Parlement, de concert avec l'Association canadienne des anciens parlementaires, a organisé une table ronde réunissant quelques législateurs chevronnés. On a demandé aux participants de suggérer au moins trois moyens d'améliorer la Chambre des communes. Évidemment, aucune des mesures proposées n'a fait l'unanimité ni même recueilli un consensus, mais l'exercice a été très stimulant pour ceux et celles qui croient en la nécessité d'une réforme de la procédure. Député progressiste-conservateur de 1984 à 1993, Patrick Boyer a exercé les fonctions de secrétaire parlementaire auprès d'un certain nombre de ministres, dont ceux des Affaires extérieures, de la Défense nationale, de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie, et de la Consommation et des Affaires commerciales. Don Boudria, député libéral de 1984 à 2004, a été ministre, leader du gouvernement à la Chambre et président du Comité permanent de la procédure et des élections. Madeleine Dalphond-Guiral a défendu les couleurs du Bloc Québécois à la Chambre des communes de 1993 à 2004. Elle est devenue la première femme à occuper les fonctions de whip de l'opposition officielle. Lorne Nystrom, député néo-démocrate de 1968 à 2004, sauf pour un bref intermède entre 1993 et 1997, a occupé plusieurs postes, dont ceux de leader adjoint à la Chambre et de whip adjoint. Bill Blaikie a fait son entrée à la Chambre en 1979. Il a été membre du Comité spécial du Règlement et de la procédure, ainsi que du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes. Il a été choisi vice-président de la Chambre des communes en 2006. C'est lui qui a présidé la discussion, dont voici le résumé. On peut se procurer la transcription complète des interventions auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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par l'hon. Bill Blaikie, député, Patrick Boyer, l'hon. Don Boudria, Madeleine Dalphond-Guiral et l'hon. Lorne Nystrom

Bill Blaikie : Avant de demander à nos invités de nous recommander ce qu'ils considèrent être les trois améliorations les plus importantes à apporter au Parlement, je dirais qu'il y a, en fait, eu beaucoup de changements. Quand on parle du Parlement ou des politiques gouvernementales, on a tendance à dire que rien ne change jamais. Eh bien, moi, je peux vous dire qu'en 27 ans, c'est loin d'être le cas. Quantité de choses ont changé, aussi bien au pays qu'au Parlement. Que les changements aient eu l'effet escompté ou non ou qu'ils aient eu ou non des conséquences imprévues, c'est une autre paire de manches.

À mon arrivée ici, il n'y avait pas de calendrier parlementaire. Il y avait des séances en soirée. Les députés siégeaient souvent tout l'été. Le président était nommé et non élu par scrutin secret. Il n'y avait pas de période de questions et d'observations après les discours. C'était une suite ininterrompue de discours de 40 minutes ennuyeux à mourir.

Je le rappelle parce que je constate souvent que les nouveaux députés imaginent que le lieu qu'ils voient a toujours été ainsi. Je prends plaisir à leur dire: > > > > Il y a donc beaucoup de choses qui ont changé.

Il en est ainsi des affaires émanant des députés. Tout est mis aux voix aujourd'hui. Quand je suis arrivé, rien ne l'était. On a ensuite plus ou moins coupé la poire en deux et c'est sans doute là qu'on aurait dû en rester. On a ensuite modifié tout le concept de confiance et on a supprimé du Règlement les formules qui s'y rapportaient, de sorte que seules les questions désignées ainsi sont des questions de confiance. Le Bureau de régie interne était la chasse gardée du gouvernement. Aucun député de l'opposition n'y siégeait. Pourrait-on seulement envisager une telle situation aujourd'hui?

Il est donc arrivé bien des choses et je pourrais multiplier les exemples. Aujourd'hui, on envisage des choses qui auraient été inconcevables à une certaine époque, comme la modification du mode de financement des campagnes électorales, question qui ne relève pas à strictement parler du Parlement. Il est question de dates fixes pour les élections et de nomination des scrutateurs en fonction du mérite. Il y aura un débat sur NORAD et un vote sur le traité, ce qui est une avancée capitale au Parlement, puisque jamais nous n'avons obtenu de débat ni de vote sur un traité international comme celui-là. Il y a donc du mouvement, mais beaucoup d'autres choses doivent encore bouger, c'est évident.

Patrick Boyer : La Chambre des communes est une institution en évolution constante, et on nous demande de proposer trois changements au Parlement dans sa version actuelle. Il ne s'agit pas pour nous de suggérer des changements de portée plus vaste, notamment sur notre système électoral ou d'autres enjeux d'actualité. Au Parlement même, on se concentre souvent sur la période des questions, sur les possibilités d'amélioration de son climat et de son déroulement. Au fond, je dirais de ne pas toucher à la période des questions, qui a ses avantages et ses inconvénients.

La période des questions est le moment tout indiqué pour que le Parlement exerce son droit d'exiger des comptes et pour que les députés rivalisent avec leurs homologues afin de pouvoir interroger le gouvernement. Comment se fait-il que la période des questions ait été placée sous le contrôle des partis?

L'un des problèmes auxquels il faut s'attaquer, c'est le sectarisme excessif qu'on constate au Parlement et qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer la cohésion des partis politiques. Ce sectarisme entrave maintenant le libre fonctionnement du Parlement. Par exemple, il faut se présenter à 8 heures devant le whip de son parti ou son représentant désigné et justifier son projet de poser une question. Tout maintenant est fonction des sondages d'opinion et d'autres questions de positionnement, c'est-à-dire de facteurs qui n'ont rien à voir avec le lien direct qui doit exister entre les élus et leurs électeurs et avec la capacité des députés de réclamer que le gouvernement leur rende des comptes sur les enjeux qui les intéressent.

J'inviterais les nouveaux députés à faire ce que j'ai fait lorsque je siégeais à la Chambre, à savoir aller tout au haut de la tribune du public et suivre les débats à partir de là. On a l'impression de voir un champ de bataille oø s'affrontent deux camps sous le regard des journalistes et des spectateurs. Tant qu'on n'est pas monté et qu'on n'a pas constaté ce phénomène physique, on ne se rend pas compte à quel point l'aménagement détermine la culture.

D'aucuns disent que les députés doivent adopter un comportement plus digne pendant la période des questions. N'y pensez pas. Il est impossible de modifier la culture tant qu'on n'aura pas changé l'aménagement de la Chambre. Notre système est entièrement fondé sur la confrontation. C'est ainsi que notre parlement fonctionne, mais les autres ne lui ressemblent pas tous. Dans bon nombre d'assemblées, les députés sont assis en cercle.

Le système conflictuel est jugé dysfonctionnel dans d'autres segments de notre société. Dans les tribunaux, le règlement extrajudiciaire des différends est un secteur en expansion rapide. Ainsi, nous n'avons pas à nous affronter comme des combattants. Il s'agit d'un moyen de se réunir et d'échanger d'une façon raisonnable. Il existe donc des solutions de rechange.

Deuxièmement, je suggère l'instauration du vote électronique. Un vote rapide et un calcul prompt des résultats constitueraient une étape très...