Saskatchewan.

• Author: Ursuleseu, Stacey
• Position: Rapports l

Au cours de la session du printemps qui a pris fin le 19 mai 2011, le lieutenant-gouverneur a accordé la sanction royale à 26 projets de loi, dont un projet de loi de crédits permettant de pourvoir aux dépenses de la fonction publique.

Deux projets de loi qu'a présentés l'opposition durant la session du printemps ont amené le parti au pouvoir à proposer des mesures législatives intégrant des modifications législatives similaires.

Le projet de loi no 625 -- The Saskatchewan Respectful Language Act, qu'a présenté David Forbes, député de l'opposition, visait l'élimination des termes > (arriération mentale), > (arriéré mental), > (arriération) ainsi que > et > (arriéré) de l'ensemble des lois et des règlements en vigueur en Saskatchewan pour les remplacer par > (défieience intellectuelle) ou toute autre locution plus appropriée.

Des modifcations non législatives ont été adoptées dans le but de supprimer l'expression anachronique et l'Assemblée a convenu d'expédier le processus d'amendement de l'unique projet de loi d'initiative parlementaire restant, le projet de loi no 907, The Congregation of the Sisters of St. Elizabeth of the Third Order Regular of St. Francis of Assisi Amendment Act, 2011, oø est employée cette terminologie péjorative. Une fois ce projet de loi adopté, le projet de loi no 625 a été...