Saskatchewan.

• Author: Woods, Margaret "Meta"
• Position: Rapports l

La première session législative du gouvernement formé par le Parti de la Saskatchewan s'est terminée le 15 mai. Elle a été plus courte que d'habitude selon le calendrier des séances de l'Assemblée, puisque c'était la première session d'une nouvelle législature. Quand le calendrier a été adopté, des concessions ont été faites afin d'accorder au nouveau gouvernement la souplesse d'organiser ses affaires parlementaires et de ne pas être assujetti aux règles habituelles du calendrier. Ces règles spéciales ont préséance sur celles du calendrier régulier et visent à tenir compte des caractéristiques uniques de la première session après des élections générales. Bien que le gouvernement n'ait pas eu à respecter le calendrier, cela n'a pas empêché d'autres problèmes de se produire, ce qui a été l'une des raisons de la présentation de motions relatives à la prolongation des heures de séance.

En tout, 39 des 42 projets de loi présentés ont été adoptés. Sur ce nombre, deux ont fait l'objet de beaucoup de débats à la Chambre et dans les comités. Le Comité permanent des services à la personne a tenu de longues audiences sur le Trade Union Amendment Act, 2007 et le Public Service Essential Services Act. Lors de ces audiences, les différences philosophiques entre les deux partis ont été présentées et débattues.

La Public Service Essential Services Act établit un cadre permettant de faire l'équilibre entre les droits des travailleurs et la nécessité d'assurer les services essentiels durant les conflits de travail. Le texte précise les services essentiels et la marche à suivre pour déterminer les employés qui devront assurer ces services durant un arrêt de travail.

Le Trade Union Act nouvellement modifié exige maintenant que 45 p. 100 des employés appuient par écrit une demande d'accréditation ou de révocation syndicale et la tenue d'un vote par scrutin secret sur cette question. Les employeurs pourront communiquer leurs vues à leurs employés.

Le comité a choisi de consacrer son temps à questionner le ministre et ses fonctionnaires plutôt qu'à inviter des membres du public à formuler des observations. Le Public Service Essential Services Act est devenu le premier projet de loi à faire l'objet du processus accéléré d'examen des projets de loi. D'après le Règlement de l'Assemblée, un projet de loi qui a été débattu pendant au moins 20 heures à toutes les étapes doit faire l'objet d'un vote automatique l'avant-dernier jour de la session. Les deux projets de loi...