Saskatchewan.

• Date: 22 March 2020
• Author: Ursulescu, Stacey
• Published date: 22 March 2020
• Author: Ursulescu, Stacey

Session de l'automne de la 4e session de la 28t' législature

La 4e session de la 28° législature a été déclarée ouverte le 23 octobre 2019 par Russ Mirasty, lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan, qui a prononcé son premier discours du Trône. Pendant la session de l'automne, 33 projets de loi d'intérêt public ont été déposés par le gouvernement, alors que l'opposition a déposé deux projets de loi d'intérêt public émanant des députés.

Le parti ministériel et l'opposition ont trouvé un terrain d'entente et ont adopté les trois projets de loi suivants, en passant par toutes les étapes, en un seul jour.

Le projet de loi no. 185, The Legislative Assembly (Protective Services) Amendment Act, 2019, établit l'enceinte législative et crée les Services de protection de l'Assemblée législative. Le texte confirme que le président est responsable de la sécurité de l'enceinte.

Le projet de loi no. 186, The Provincial Emblems and Honours Amendment Act, 2019, accorde aux anciens membres du conseil exécutif, à l'exception de ceux ayant été trouvés coupables de certaines infractions, le titre de membre honoraire et leur permet d'utiliser le qualificatif << honorable >> avant leur nom, ainsi que les initiales << E.C.S. >> (conseil exécutif de la Saskatchewan) après leur nom.

Le projet de loi no. 202, The Election Amendment Act, 2019, donne suite...