Saskatchewan.

• Author: Park, Rob
• Position: Rapports l

Durant la session de l'automne, qui a pris fin le 5 décembre 2013, ont été présentés 34 projets de loi d'initiative ministérielle, un projet de loi public d'initiative parlementaire et un projet de loi privé.

Le lieutenantgouverneur, l'hon. Vaughn Solomon Schofield, a donné la sanction royale à quatre projets de loi, dont un projet de loi de crédits visant l'engagement de dépenses de la fonction publique. Les autres projets ayant reçu la sanction royale sont : le projet de loi 110, The Senate Nominee Election Repeal Act; le projet de loi 121, The Election Amendment Act, 2013; le projet de loi privé 903, The St. Thomas More College Amendment Act, 2013.

Ombudsman--Nomination

Le Bureau de régie interne a terminé le processus de nomination d'une nouvelle protectrice du citoyen et l'Assemblée législative a approuvé, le 3 décembre 2013, une motion portant nomination de Mary McFadyen au poste de protectrice du citoyen et commissaire des divulgations d'intérêt public de la province de la Saskatchewan; cette nomination prend effet le 1er avril 2014. Mme. McFadyen remplace Janet Mirwaldt, qui était protectrice du citoyen suppléante depuis le 4 juin 2013.

Commissaire à l'information et à la protection des renseignements personnels--Démission

Gary Dickson, le...