Saskatchewan.

• Author: Ursulescu, Stacey
• Position: Rapports l

La session de l'automne a pris fin le 8 décembre 2014. Trente-six projets de loi d'initiative ministérielle, quatre projets de loi publics d'initiative parlementaire et un projet de loi privé ont été présentés au cours de la session.

Le lieutenant-gouverneur, M. Vaughn Solomon Schofield, a accordé la sanction royale à trois projets de loi, dont un projet de loi de crédits supplémentaires. Les deux autres sont : le projet de loi 171, The Saskatchewan Human Rights Code Amendment Act, 2014, et le projet de loi 160, The Lloydminster Constituency By-election Act. Le 8 décembre 2014, avec la coopération de tous les partis, l'Assemblée législative a adopté le projet de loi 171, The Saskatchewan Human Rights Code Amendment Act. Ce dernier a pour effet d'ajouter l'identité sexuelle aux motifs de distinction illicite dans le Code.

Élection partielle dans la circonscription de Lloydminster

Le 13 novembre 2014, Colleen Young, candidate du Saskatchewan Party, a été élue à l'issue d'une élection partielle dans la circonscription de Lloydminster. Après l'adoption du projet de loi 160, The Lloydminster Constituency By-election Act, Mme Young a fait son entrée à l'Assemblée le 17 novembre 2014. Cette loi a permis à Mme Young de participer aux travaux de l'Assemblée avant le retour du bref de l'élection.

Reconduction du mandat du commissaire aux conflits d'intérêts

Le 2 décembre 2014, l'Assemblée a reconduit le mandat de Ronald L. Barclay à titre de commissaire aux conflits d'intérêts pour cinq ans, à compter du 29 avril 2015.

En Saskatchewan, le commissaire aux conflits d'intérêts agit également à titre de directeur...