Saskatchewan.

• Author: Drake, Anne
• Position: Rapports l

Les travaux de la 4e session de la 27e législature ont repris le 13 octobre 2015. Ce devrait être la dernière session avant l'élection provinciale prévue pour le 4 avril 2016. Cette dernière devait avoir lieu le 2 novembre 2015, tel que le prescrit la Loi de 2007 sur l'Assemblée législative. Toutefois, étant donné que la période électorale chevauchait celle de l'élection fédérale, la Loi prévoit dans ce cas le report de la date de l'élection provinciale au premier lundi du mois d'avril suivant.

L'Assemblée a convenu de siéger pendant 25 jours et de conclure ses travaux le 26 novembre, à la fin de la journée de séance. L'opposition a signalé son mécontentement quant à l'absence de discours du Trône sans toutefois s'opposer à la motion.

Le premier ministre Brad Wall a fait valoir que la continuation de la session 2014-2015 de la législature donnerait plus de temps aux députés pour débattre des nouveaux projets de loi du gouvernement. Plus particulièrement, le premier ministre a déclaré que le gouvernement essaierait de faire adopter un projet de loi présenté au printemps qui vise à réduire les temps d'attente pour l'imagerie par résonnance magnétique (IRM) en autorisant le recours au secteur privé dans la province. On a également annoncé le dépôt d'un projet de loi visant à modifier la loi sur les services essentiels de la province pour la rendre conforme à un récent arrêt de la Cour suprême. Par ailleurs, la propriété des terres agricoles est l'un des dossiers sur lesquels le gouvernement entend légiférer.

Le chef de l'opposition Cam Broten a déclaré que son parti concentrera ses efforts sur des mesures qui profiteront aux gens ordinaires et aux familles. Quatre projets de loi d'initiative parlementaire présentés à l'Assemblée législative lors de la session précédente demeurent à l'étude. Ces projets de loi proposent l'établissement de normes minimales de soins dans les résidences pour personnes âgées, la création d'alliances gais-hétéros dans les écoles publiques, l'instauration d'une meilleure équité pour les entreprises locales dans les politiques sur les marchés publics et l'accroissement de la transparence en matière de partenariats public-privé.

Code d'éthique des députés

Le 14 octobre 2015, le Comité permanent des services de l'Assemblée a présenté à l'Assemblée législative son 14e rapport qui vise à démontrer l'engagement des députés provinciaux envers la protection des renseignements personnels. Le rapport propose l'ajout dans le...