Saskatchewan: Assemblee legislative.

• Author: Margaret Woods

La premiere session de la 23e legislature s'est ajournee le 25 juin 1996 apres 17 semaines et 80 jours de seance. Au total, 127 projets de loi ont ete presentes, dont quatre projets de loi d'initiative parlementaire et vingt projets de loi d'interet public de l'opposition. Quatre-vingt-dix-huit des 103 projets de loi d'interet public qui ont ete presentes par le gouvernement et tous les projets de loi d'initiative parlementaire ont recu la sanction royale. Les principales questions qui ont ete debattues au cours de la session ont ete la reforme des soins de sante, le financement des districts sanitaires provinciaux, la question des appels d'offres preferentiels et des syndicats, l'entente sur les appels d'offres du gouvernement dans le secteur de la construction, l'organisation des administrations rurales et les mesures pour proteger le public contre les delinquants dangereux. Deux principaux cas d'obstruction systematique (de la part des Liberaux sur la question des soins de sante et des Conservateurs sur la question de l'entente sur les appels d'offres du gouvernement dans le secteur de la construction) ainsi qu'une motion du gouvernement ayant entraine la prolongation des heures de seance (10 h a 22 h 30 chaque jour, a l'exception du vendredi) ont marque le dernier mois de la session.

Nouvelle loi electorale

Par l'entremise de M. Bob Mitchell, ministre responsable de la loi electorale, le gouvernement a propose la premiere revision en profondeur des lois electorales de la Saskatchewan depuis 1971 en presentant le projet de loi n[degrees] 92, An Act respecting Elections. Le ministre a souligne que ce projet de loi portait sur trois importantes questions. Premierement, il accroit sensiblement l'accessibilite au droit de vote, deuxiemement, il oblige les candidats, les directeurs de campagne et les partis provinciaux a rendre davantage de comptes et, troisiemement, il enonce des regles plus claires concernant les depenses electorales. A vant d'etre presente, ce projet de loi a fait l'objet de vastes consultations aupres de tous les partis politiques presents a l'Assemblee legislative de la Saskatchewan. Par consequent, on ne s'attendait pas a ce que sa presentation suscite de controverse. Cependant, lorsque les medias ont parle de > qu'auraient le Parti conservateur et le Nouveau Parti democratique, le chef liberal, M. Ron Osika, a reclame une enquete publique et le report du projet de loi. Le Ministre a declare que la controverse portait...