L'election du president au scrutin secret : un jalon pour la Chambre des communes.

• Author: O'Brien, Audrey

Vingt ans ce sont maintenant écoulés depuis la première fois oø la Chambre des communes a élu son président au scrutin secret, étape-clé de l'évolution de l'institution. Ce type de scrutin a été adopté par plusieurs autres assemblées législatives et il continue de se transformer.

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La Loi constitutionnelle de 1867 oblige la Chambre des communes à désigner un président parmi ses membres au début de chaque législature. Jusqu'en 1985, les présidents étaient désignés par voie de motion, habituellement présentée par le premier ministre, et leur choix était souvent fonction des allégeances politiques.

L'instauration du scrutin secret remonte aux années 1980, au cours desquelles des comités successifs chargés de réformer la procédure ont recommandé cette façon de faire en invoquant le principe selon lequel >. En juin 1985, l'élection au scrutin secret a finalement été inscrite dans le Règlement. Celui-ci a été modifié de nouveau en 1987 afin de rationaliser le processus, de façon que les candidats ayant obtenu 5 % ou moins du total des suffrages exprimès puissent être éliminés au fur et à mesure après chaque tour de scrutin successif.

L'élection du président John Fraser par voie de scrutin secret le 30 septembre 1986 a traîné en longueur et a finalement exigé 11 tours de scrutin. À cette occasion, le président Fraser a déclaré : >.

Le successeur du président Fraser, le président Gilbert Parent, a été élu en 1994 après six tours de scrutin, puis de nouveau en 1997, après quatre tours. L'actuel président de la Chambre, l'honorable Peter Milliken, a été élu en 2001 après cinq tours, avant d'être élu par acclamation en 2004, après que tous les autres députés éligibles se soient retirés de la course. Il a été réélu de nouveau en 2006 dès le premier tour de scrutin, malgré son appartenance à un parti maintenant dans l'opposition.

Les ministres et les chefs de partis ne peuvent poser leur candidature, mais tous les autres députés sont considérés d'office comme des candidats au poste de président, à moins qu'ils n'en avisent par écrit le greffier de la Chambre avant 18 heures la veille de l'élection, s'ils ne souhaitent pas se porter candidats. Pour cette raison, il est arrivé que le nom de députés figure malgré eux sur la liste des candidats au premier tour de scrutin. Lorsque cela se produit, ils peuvent cependant se retirer avant le deuxième tour s'ils recueillent plus de cinq pour cent des suffrages. En 2004, la Chambre a décidé d'autoriser...