La secession et les vertus de la clarte.

• Author: Dion, Stephane
• Position: Canada

The phenomenon of secession is considered with mistrust, even aversion when effected unilaterally. This mistrust can express itself at three levels: domestic law, international law and state practice. Even in circumstances when secession can be considered as a logical and practical solution--Kosovo, South Sudan --it is envisaged only with the utmost caution. The 1998 opinion rendered by the Supreme Court of Canada concerning the reference on the secession of Quebec could have a positive impact in this regard. It may help the international community clarify under what circumstances, and by what means, the delineation of new international borders between populations could be a just and applicable solution. In addition to influencing--for the best--today's debate on Canadian unity, the Court's opinion has a universal scope and significance that may help peacefully solve complex and delicate national breakup situations along the principles of clarity, the rule of law and justice for all.

Le phenomene de la secession est considere avec une mefiance certaine par la communaute internationale, voire avec une veritable aversion lorsqu'elle est faite de facon unilaterale. Cette mefiance transparait dans le droit interne des Etats, dans le droit international et dans la pratique des Etats. Meme quand la secession ressort comme une solution logique et pratique --Kosovo, Sud-Soudan--elle n'est envisagee qu'avec beaucoup de precaution. L'avis rendu en 1998 par la Cour supreme du Canada relativement a la secession du Quebec pourrait aider la communaute internationale a etablir dans quelles circonstances et selon quelles modalites la delimitation de nouvelles frontieres internationales entre des populations pourrait devenir une solution juste et applicable. En ce sens, cet avis de la Cour supreme du Canada, en plus d'influencer pour le mieux le debat d'aujourd'hui sur l'unite canadienne, a une portee universelle qui pourrait aider a resoudre pacifiquement les situations complexes et delicates de rupture nationale, sur la base de la clarte, de la legalite et de la justice pour tous.

Table des matieres INTRODUCTION I. L'AVERSION DES ETATS ET DE LA COMMUNAUTE II. INTERNATIONALE ENVERS LA SECESSION A. Le droit interne B. Le droit international C. La pratique des Etats D. Le cas du Sud-Soudan E. Les raisons de cette aversion envers les secessions III. LA PORTEE UNIVERSELLE DU RENVOI DE LA COUR SUPREME DU CANADA SUR LA SECESSION DU QUEBEC LA PORTEE DU RENVOI DE LA COUR SUPREME SUR LA IV. SECESSION DANS LE CANADA D'AUJOURD'HUI V. CONCLUSION I. INTRODUCTION

Le phenomene de la secession pose un grand defi a bon nombre de pays et a la communaute internationale. Une question demande reponse: dans quelles circonstances, et selon quelles modalites, la delimitation de nouvelles frontieres internationales entre des populations pourrait-elle etre une solution juste et applicable?

Le Renvoi relatif a la secession du Quebec (1) (le > ou >), avis rendu par la Cour supreme du Canada le 20 aout 1998, pourrait apporter une reponse a cette question. Cet avis represente un point tournant dans l'histoire du Canada et il pourrait avoir un effet positif a l'echelle internationale. Il s'inscrit dans la grande tradition de la contribution canadienne a la paix et a la concorde dans le monde, depuis la redaction de la Declaration universelle des droits de l'Homme (2) de l'Organisation des Nations Unies (ci-apres >) jus qu'a la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (3).

Apres avoir decrit la facon dont la communaute internationale envisage le phenomene de la secession et degage les principes en cause, nous ferons valoir que l'avis de la Cour supreme a effectivement une portee universelle, et conclurons en ramenant le debat sur le Canada, c'est-a-dire sur l'etat actuel de l'unite canadienne et du mouvement independantiste quebecois.

2. L'AVERSION DES ETATS ET DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ENVERS LA SECESSION

   La secession est l'acte de se separer d'un Etat pour en constituer un nouveau ou se joindre a un autre Etat. Constatons d'abord que nulle part dans le monde, la secession n'est encouragee hors du contexte colonial. Au contraire, la secession est consideree avec une mefiance certaine ; elle suscite meme une veritable aversion lorsqu'elle se fait de facon unilaterale, c'est-a-dire sans un accord negocie avec l'Etat predecesseur. Cette mefiance envers la secession se verifie a trois niveaux : celui du droit interne des Etats, celui du droit international et celui de la pratique des Etats sur la scene internationale.

   1. Le droit interne

      Du point de vue du droit interne, nombreux sont les Etats qui affirment leur indivisibilite dans leur constitution ou leur jurisprudence. C'est par exemple le cas de plusieurs Etats democratiques: France, Etats-Unis, Italie, Espagne, Australie, Finlande, Norvege, Suede, etc.

   2. Le droit international

      En droit international, une tentative de secession unilaterale n'a pas de fondement juridique. Sans interdire les secessions unilaterales, le droit international ne les autorise pas pour autant. Il n'etablit pas de regles en ce domaine, sauf dans les seuls cas oU existe un droit a la secession, c'est-a-dire dans les situations coloniales, de subjugation ou d'occupation etrangere.

      Le 22 juillet 2010, la Cour internationale de Justice statue, dans un avis consultatif, que la declaration unilaterale d'independance du Kosovo ne viole pas le droit international. Elle precise que le droit international ne comporte pas de regle applicable qui permette d'interdire une telle declaration (4). La Cour ne dit pas que le Kosovo avait un droit a faire secession de la Serbie. En fait, la Cour ne s'est pas prononcee sur les consequences juridiques de cette declaration unilaterale d'independance ; elle a refuse explicitement de dire si le Kosovo avait accede ou non au statut d'Etat et elle n'a pas indique aux Etats s'ils devaient reconnaitre ou non le Kosovo comme l'un des leurs.

      Ainsi, le droit international ne fournit pas la regle d'autorite applicable qui permettrait d'interdire les secessions unilaterales ou, a l'inverse, qui donnerait a un gouvernement secessionniste le droit d'imposer legalement la secession a ceux qui ne la veulent pas. L'absence de regle internationale interdisant la secession ne cree pas un droit positif a la secession qui oblige les citoyens ou les Etats a la reconnaitre ou a s'y conformer.

      Or tel est bien ce dont un gouvernement secessionniste aurait besoin s'il voulait proceder de facon unilaterale: un droit positif a la secession, c'est-a-dire le moyen juridique d'obliger tout un chacun a accepter le changement de pays, y compris ceux qui n'en voudraient pas. Le droit international ne fournit pas cette regle d'autorite necessaire a une secession unilaterale, pas plus qu'il ne comporte de norme peremptoire qui permette d'ecarter le droit interne de l'Etat dont le gouvernement secessionniste cherche a se dissocier.

   3. La pratique des Etats

      Quant a la pratique des Etats, elle montre une reticence extreme a reconnaitre les secessions unilaterales hors du contexte colonial. De fait, aucun Etat cree par secession unilaterale n'a ete admis a l'ONU a l'encontre de la volonte exprimee par le gouvernement de l'Etat predecesseur.

      Le cas du Kosovo illustre cette reticence a reconnaitre les secessions unilaterales. Les Etats qui ont reconnu le Kosovo contre l'avis de la Serbie, en particulier les Etats-Unis, les pays de l'Union europeenne et le Canada, l'ont fait en prenant d'infinies precautions. Ces Etats insistent sur la situation specifique du Kosovo, situation qui, a leurs yeux, ne cree aucun precedent. Ils invoquent une combinaison de quatre facteurs pour justifier leur reconnaissance. Premierement, la population du Kosovo a ete victime d'exactions graves, surtout lors de la sanglante tentative de nettoyage ethnique dont s'est rendu coupable le regime Milosevic a la fin des annees quatre-vingt-dix. Deuxiemement, nul ne doute que la population d'origine albanaise du Kosovo, a la quasi-unanimite, desire l'independance. Troisiemement, la separation du Kosovo d'avec la Serbie etait deja un etat de fait sur le terrain. Au printemps 1999, l'OTAN a chasse les forces serbes du Kosovo pour mettre fin a une catastrophe humanitaire. Pendant pres de dix ans, le Kosovo fut place sous l'autorite de l'ONU. Quatriemement, le retour force de la population du Kosovo sous l'autorite serbe aurait ete inevitablement une source d'instabilite dans une region deja fragile. On ne peut pas revenir en arriere.

      Malgre ces quatre solides arguments pour la reconnaissance du Kosovo comme Etat independant, de nombreux Etats continuent a soutenir le point de vue de la Serbie, y compris la Chine et la Russie, toutes deux detentrices d'un droit de veto au Conseil de securite de l'ONU. Ce qui laisse le Kosovo, plus de vingt ans apres sa premiere declaration unilaterale d'independance, aux prises avec une reconnaissance internationale partielle, tronquee, inacceptable pour une...