Séminaire sur le personnel politique.

• Author: Stos, Will
• Position: Le Groupe canadien d'

Premier groupe d'experts

David Zussman, professeur d'administration publique à l'Université d'Ottawa et auteur du livre Off and Running: The Prospects and Pitfalls of Government Transitions in Canada, a indiqué aux participants que, selon des recherches qu'il a menées pour l'OCDE, d'autres États se questionnent sur le rôle de plus en plus important que joue le personnel politique. Qualifiant ce thème de << domaine d'études légitime et important puisqu'il aborde des questions très pertinentes relatives à la gouvernance >>, M. Zussman a expliqué que le personnel politique joue un rôle complémentaire aux fonctionnaires et que ces deux groupes ne se font pas nécessairement concurrence.

Fondant son exemple sur le personnel du premier ministre, M. Zussman a décrit trois modèles afin d'illustrer la manière dont cette relation peut s'appliquer en pratique. Selon le modèle collaboratif, le Bureau du premier ministre (BPM) et le Bureau du Conseil privé (BCP) discutent des idées qui sont ensuite présentées au premier ministre. Selon le modèle triangulaire, le BPM et le BCP travaillent de manière parallèle et non collaborative pour proposer des mesures. Enfin, selon le modèle linéaire, le BCP passe par l'intermédiaire du BPM pour présenter des conseils au premier ministre. M. Zussman a indiqué que ces trois modèles ont été appliqués au Canada, et qu'aucun des trois n'est meilleur que l'autre.

Affirmant que le personnel politique est plus informé qu'avant, M. Zussman a souligné que la fonction publique, qui produisait auparavant des idées, est maintenant plus axée sur la mise en oeuvre des politiques et n'a plus le monopole des conseils sur ces politiques. Portant son attention sur les réformes possibles, le professeur a affirmé avoir des préoccupations concernant le processus de nomination des membres du personnel politique. Les gouvernements ont tendance à faire rapidement des nominations à la suite des élections, plus particulièrement s'ils ne prévoyaient pas emporter les suffrages. M. Zussman a fait valoir que, si l'on utilisait des mécanismes comme la Commission de la fonction publique pour faciliter le processus, il serait possible d'assurer un meilleur ordre dans ce domaine et de garantir la publication des descriptions de travail. En outre, M. Zussman a indiqué que la Loi fédérale sur l'imputabilité a délaissé le principe de la << priorité >> accordée aux anciens membres du personnel politique qui désirent faire la transition dans la fonction publique. Selon lui, il est regrettable d'avoir éliminé ce principe puisque de nombreux excellents fonctionnaires ont commencé leur carrière comme membre du personnel politique et ont été embauchés dans des postes équivalents à leurs compétences.

La présentatrice Liane Benoit, fondatrice et directrice de Benoit and Associates, a expliqué que lorsqu'elle a commencé à étudier l'histoire du personnel politique affecté à la Commission Gomery, il existait très peu de littérature universitaire, voire aucune, sur ce sujet.

Elle a expliqué que le personnel politique découle d'une convention, et qu'il n'existe donc pas d'autorité constitutionnelle encadrant leur rôle. Les membres qui le composent représentent les ministres et, bien qu'elle soit essentielle, la responsabilité ministérielle ne peut leur être dévolue.

Mme Benoit a illustré la manière dont la fonction publique et le personnel politique contribuent tous deux aux décisions stratégiques. Si, par exemple, la fonction publique conseille à un ministre de fermer une base aérienne et lui présente les bases qui pourraient être fermées, le personnel politique abordera le choix à faire selon les considérations politiques. Le personnel politique pourrait alors dire : << Nous ne pouvons pas fermer la base de Goose Bay, nous avons remporté la circonscription par 1 000 voix seulement et la région a des difficultés financières. Fermons plutôt la base de Cold Lake, en Alberta. Nous ne remporterons jamais cette circonscription et la région se remettra plus rapidement de la fermeture. >>

Selon Mme Benoit, le...