Senat.

• Author: Belzile, Marie-Eve
• Position: Rapports l

La gouverneure générale, Michaëlle Jean, a prononcé le discours du Trône menant à l'ouverture de la troisième session de la 40e législature, le 3 mars dernier. Les cinq nouveaux sénateurs conservateurs (Robert Runciman, Vim Koehhar, Pierre-Hugues Boisvenu, Elizabeth Marshall et Rose-May Poirier), nommés en janvier 2010, ont été assermentés cette même journée dans l'enceinte du Sénat.

Après le discours du Trône, comme le veut la tradition, la première affaire dont a été saisi le Sénat est le projet de loi fictif S-1, Loi concernant les chemins de fer. Le leader adjoint du gouvernement a présenté le projet de loi fictif, qui a été lu pour la première fois. Il n'a fait l'objet d'aucune autre délibération par la suite. La première lecture de ce projet de loi affirme l'indépendance du Sénat par rapport à la Couronne, ainsi que son droit de délibérer sur toute question de son choix, sans tenir compte des politiques ou des orientations annoncées dans le discours du Trône.

La coutume au Sénat veut que deux nouveaux sénateurs présentent l'adresse en réponse au discours du Trône. Le 4 mars, les sénateurs Poirier et Runciman ont prononcé leur premier discours à titre de sénateurs lors du débat sur l'adresse, qui a été adoptée le 14 avril avec dissidence.

Retour au travail--législation

Dès le début de la nouvelle session, les sénateurs se sont affairés à remplir l'ordre du jour du Sénat en déposant plusieurs projets de loi d'intérêt public. Les projets de loi qui n'ont pas eu la chance de recevoir la sanction royale avant la prorogation ou la dissolution d'un parlement meurent au Feuilleton. Ils doivent donc être présentés de nouveau au début d'une nouvelle session et suivre le processus habituel des trois lectures.

Les projets de loi de la sénatrice Pierrette Ringuette, S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit), et S-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur les paiements (systèmes de paiement par carte de débit), ont été les premiers à être présentés au Sénat, le 4 mars. Ils étaient à l'étape de la deuxième lecture la session dernière, lors de la prorogation.

Le projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de laphilanthropie, a aussi été déposé de nouveau le lendemain du discours du Trône. Il avait franchi l'étape des trois lectures au Sénat et atteint celle de l'étude en comité à la Chambre des communes, lors de la session antérieure. Le projet de loi a été...