Senat.

• Author: Belzile, Marie-
• Position: Rapports l

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Exceptionnellement, le Sénat a siégé cette année jusqu au 12 juillet avant d'ajourner pour l'été jusqu'au 28 septembre. Les activités du Comité sénatorial permanent des finances nationales constituent l'une des causes de la prolongation des jours de séance du Sénat. Le travail acharné des sénateurs, à la Chambre comme en comité, a permis l'adoption et la sanction d'un grand nombre de projets de loi avant l'ajournement d'été.

Projets de loi du gouvernement

Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, a particulièrement retenu l'attention du Sénat pendant les dernières semaines de séance. Il s'agissait d'un projet de loi très attendu qui a suscité beaucoup de débat, autant à la Chambre qu'en comité. Le 8 juin, la séance a été suspendue en fin d'après-midi afin de recevoir ledit projet de loi, adopté cette même journée par la Chambre des communes.

Le débat en deuxième lecture a débuté le 9 juin avec le discours du parrain du projet de loi au Sénat, le sénateur Irving Gerstein. Le lendemain, le projet de loi a été lu pour la deuxième fois avec dissidence et envoyé pour étude au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Comme il s'agissait d'un projet de loi d'importance et particulièrement volumineux, le 15 juin, le sénateur Lowell Murray a proposé une motion visant à donner instruction au Comité chargé de l'étudier de le diviser en cinq projets de loi afin d'en faire rapport séparément. Après plusieurs discours pour et contre la motion, celle-ci a été rejetée par un vote par appel nominal (42 voix pour et 51 contre).

Le Comité des finances nationales a entendu plusieurs témoins et tenu de nombreuses réunions pour compléter son étude du projet de loi. Il en a fait rapport au Sénat le 8 juillet avec des amendements. Lors de la séance suivante, le Sénat a tenu un vote par appel nominal qui a eu pour effet de rejeter la motion d'adoption du rapport. En conséquence, le leader adjoint du gouvernement a immédiatement proposé la troisième lecture du projet de loi non amendé, qui a été adopté avec dissidence et sans débat. Une déclaration écrite de sanction royale a eu lieu quelques temps après l'adoption en troisième lecture du projet de loi.

Le projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et...