Senat.

• Author: Beizile, Marie-
• Position: Rapports l

Les travaux parlementaires de l'automne ont repris un jour plus tôt que prévu, avec le rappel de la chambre haute par son président le 27 septembre à 18 h au lieu du 28 septembre à 14 h, comme il avait été proposé en juillet dernier. Les premières semaines de séance allaient être animées par l'assermentation d'un nouveau gouverneur général.

Gouverneur général

Le Sénat a été l'hôte, dès sa première semaine de retour au travail, d'un événement cérémonial particulier. Le 28e gouverneur général du Canada depuis la Confédération, le très honorable David Johnston, a été assermenté te 1er or octobre dans la salle du Sénat, entouré de sa famille, du premier ministre du Canada, de membres du Cabinet et de nombreux dignitaires, sénateurs et députés.

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Le Canada étant à la fois une monarchie constitutionnelle et une démocratie parlementaire, le gouverneur général est nommé par la Reine sur l'avis du premier ministre. Les fonctions parlementaires du gouverneur général consistent notamment à convoquer le Parlement après chaque élection générale, à ouvrir une session du Parlement en lisant le discours du Trône et à octroyer la sanction royale aux projets de loi adoptés par le Sénat et la Chambre des communes. Chacune de ces activités se déroule lors d'une cérémonie pour laquelle le Parlement (le gouverneur général, le Sénat et la Chambre des communes) est réuni dans la salle du Sénat. L'assermentation d'un nouveau gouverneur général a également lieu à cet endroit. Il existe une exception notable à la règle de la réunion du Parlement dans la salle du Sénat : l'octroi de la sanction royale par déclaration écrite.

Législation

La majorité des projets de loi du gouvernement qui ont été présentés au Sénat au cours de l'automne sont actuellement sous étude à l'étape de la deuxième lecture ou en comité. Le projet de loi S-12, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, a été lu pour une première fois le 20 octobre. Les projets de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures, et S-13, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, ont, pour leur part, été présentés au Sénat le 26...