Le Senat.

• Author: Moss-Norbury, Vanessa
• Position: Rapports l

Au lendemain de l'élection générale du 2 mai 2011, on constate, dans la nouvelle législature, à la fois de la continuité et du changement parmi les détenteurs de postes clés au Sénat. Le président, Noël A. Kinsella, reste en poste, de même que le leader du gouvernement, la Sénatrice Marjory LeBreton, le leader de l'opposition, le sénateur James Cowan, et le leader adjoint de l'opposition, la sénatrice Claudette Tardif. En revanche, il y a un nouveau leader adjoint du gouvernement au Sénat en la personne du sénateur Claude Carignan, et un nouveau whip du gouvernement, en la personne de la sénatrice Elizabeth Marshall.

La 41e législature s'est réunie une première fois le 2 juin afin de recevoir les instructions de la Couronne. La Chambre des communes a été invitée à élire son président, et les deux chambres ont été avisées du fait que le discours du Trône aurait lieu dans la salle du Sénat le lendemain. Parmi les éléments susceptibles d'intéresser le Sénat, signalons la volonté du gouvernement de poursuivre la réforme de la Chambre haute. Cette fois, cependant, le projet de loi qui veut instaurer des mandats de durée fixe et faire élire les sénateurs par les provinces sera d'abord étudié par la Chambre des communes plutôt que par le Sénat.

Après le discours du Trône, le Sénat a créé un comité de sélection pour se doter d'un président intérimaire et nommer les sénateurs qui siégeront aux divers comités permanents. Le 9 juin, le Comité a déposé ses deux rapports, le premier nommant le sénateur Donald Oliver au poste de président intérimaire, et le second établissant la composition des comité. Les deux rapports ont été adoptés le jour même. Par conséquent, la plupart des comités permanents ont pu tenir une première réunion d'organisation dès le mois de juin, et diverses motions ont été adoptées par le Sénat afin d'autoriser certains comités à entreprendre des études spéciales.

Projets de loi

Alors que les comités se mettaient au travail, le Sénat s'est lancé dans l'étude de projets de loi. Selon la tradition, au début de chaque nouvelle session, le premier projet de loi déposé devant le Sénat a été le projet de loi S-1, Loi concernant les chemins de fer. Ce projet de loi fictif affirme l'indépendance du Sénat et son droit d'étudier autre chose avant d'aborder les questions exprimées dans le' discours du Trône.

Le 14 juin, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a entrepris l'étude préliminaire du projet de...