Senat.

• Author: Charles Robert

Durant toute la legislature, le Senat a ete l'objet d'une attention considerable; en tout cas, certainement plus que d'habitude. En effet, comme le gouvernement n'a pas la majorite absolue de cette chambre, certains de ses projets de loi y ont ete scrutes a la loupe et meme defaits.

Vers la fin de la session, la demission inattendue d'un senateur conservateur et la nomination d'un Liberal a sa place a fait legerement pencher la balance en faveur du gouvernement, qui se retrouvait avec 51 sieges contre 50 pour l'opposition et trois independants. Avec l'appui de ces derniers, le gouvernement pouvait esperer faire adopter tous ses projets de loi. Au debut de la nouvelle session, a la fin de fevrier, le gouvernement detenait la majorite dans tous les comites senatoriaux permanents. La perspective de voir retardee l'etude d'un projet de loi en comite devenait donc pratiquement impossible. La mince majorite du gouvernement ne lui a toutefois pas permis de faire adopter tous ses projets de loi: le sort reserve au projet de loi C-28, Loi sur certains accords concernant l'aeroport international Pearson, allait en fournir la preuve eclatante.

L'obstination du gouvernement a vouloir annuler ces accords signes juste avant la defaite du gouvernement precedent aux elections generales n'avait d'egal que la resistance de l'opposition.

Quand, a la fin d'avril, le gouvernement a tente de faire passer le projet de loi C-28 en deuxieme lecture, l'opposition n'a pas ete longue a soulever des objections de procedure. Elle a d'abord pretendu que le debat ne pouvait avoir lieu parce que l'affaire etait devant les tribunaux et que l'adoption du projet de loi annulerait retroactivement une decision judiciaire valide. Elle a ensuite conteste la procedure de renvoi du projet de loi de la Chambre des communes au Senat. Selon elle, le projet de loi n'aurait pas du se trouver devant le Senat, d'abord parce qu'il n'avait pas ete reellement debattu a la Chambre des communes et ensuite parce qu'il differait de la version precedente, le projet de loi C-22, qui incluait les amendements qui avaient ete adoptes par le Senat, mais non toutefois par la Chambre.

Dans les deux cas, le President, M. Gildas Molgat, a juge que les objections n'etaient pas fondees. Non seulement les decisions judiciaires au sujet des accords ne pouvaient selon lui etre invoquees pour empecher le Senat d'etudier le projet de loi, mais la facon dont la Chambre des communes avait adopte le projet de loi...