Senat.

• Author: Mussell, Mary
• Position: Rapports legislatifs - Le projet de loi C-259 - Les Comites

La campagne électorale fédérale se profilant à l'horizon, le Sénat a dû travailler rapidement pour compléter son programme législatif avant la dissolution de la 38e législature. Parmi les vingt projets de loi qui ont été étudiés par le Sénat pendant le mois de novembre, aucun n'était jugé controversé et on croyait qu'ils allaient tous être adoptés rapidement et facilement. Par conséquent, on ne s'attendait pas à ce qu'un projet de loi d'initiative parlementaire relativement court et simple suscite de l'intérêt pendant son étude au Sénat, mais le cheminement du projet de loi C-259 n'a pas été banal et, au bout du compte, son adoption a été remarquée.

Le projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, visait à supprimer la taxe d'accise sur les bijoux et, plus précisément, accordait une réduction de taxe sur la plupart des types d'horloges. Le débat de deuxième lecture en était déjà à sa quatrième journée lorsque le leader du gouvernement, Jack Austin, a invoqué le Règlement le 23 novembre. Il a soutenu que le projet de loi était essentiellement le même que le projet de loi C-43, projet de loi d'exécution du budget qui visait, lui aussi, à modifier la Loi sur la taxe d'accise, notamment en accordant une réduction de taxe sur les horloges, et qui avait été adopté par le Sénat avant l'ajournement pour l'été. Le sénateur croyait que toute autre délibération sur le projet de loi C-259 constituerait une violation du Règlement du Sénat, qui interdit le réexamen d'une question au cours d'une même session. Pour cette raison, le sénateur a soutenu que le débat sur le projet de loi C-259 ne devrait pas pouvoir se poursuivre, étant donné que le Sénat avait déjà pris la décision d'éliminer la taxe d'accise sur les bijoux lorsqu'il avait adopté le projet de loi C-43 en juin.

D'autres sénateurs ont participé au débat avant que la présidente intérimaire ne rende sa décision plus tard au cours de la journée. Elle a convenu que les deux projets de loi traitaient, en termes généraux, de la même question, mais le facteur déterminant, selon elle, était le taux de réduction de la taxe. Le projet de loi C-259 modifiait l'application de la taxe d'accise sur les horloges à un rythme accéléré comparativement à la réduction graduelle résultant de l'adoption du projet de loi C-43. Par conséquent, la présidente intérimaire a statué que les projets de loi étaient suffisamment différents et le débat a pu se poursuivre.

Le projet de loi C-259 a alors fait...