Senat.

• Author: Belzile, Marie-
• Position: Rapports l

AU cours des mois de février à avril 2008, 15 projets de loi ont reçu la sanction royale. De ces projets de loi, deux mèritent une attention particulière, en raison des pratiques peu communes qui ont entouré leur adoption. Le projet de loi C-3, entre autres, faisait suite à l'arrêt de la Cour suprême du Canada de février 2007, suivant lequel la procédure de confirmation judiciaire des certificats de sécurité était incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés et, par conséquent, inopérante. La Cour suprême avait suspendu la prise d'effet de sa déclaration pour une période d'un an (jusqu'au 23 février 2008), afin de permettre au Parlement de modifier la procédure.

Étant donné la nature urgente du projet de loi, les sénateurs se sont hâtés d'étudier le projet de loi et de le renvoyer en comité. Le comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme a présenté son rapport au Sénat le 12 février. Dans le court délai qui leur était imparti pour étudier le projet de loi, les membres du comité ont siégé plus de 10 heures et entendu près de 40 témoins pour faire rapport du projet de loi sans amendement, mais avec certaines observations. Le projet de loi a été adopté en troisième lecture avec dissidence et a reçu la sanction royale le 14 février.

Le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, combinait, pour sa part, cinq projets de loi traités séparément pendant la première session de la 39e législature. Il s'agissait d'un projet de loi qui était prioritaire pour le gouvernement et qui s'inscrivait dans les objectifs du discours du Trône. Le projet de loi avait d'ailleurs fait l'objet d'un vote de confiance à la Chambre des communes. Alors que le projet de loi était en comité pour étude, la Chambre des communes a envoyé au Sénat un message l'incitant à accorder priorité au projet de loi C-2 et à l'adopter avant le 1er mars. Le projet de loi a été adopté en troisième lecture sur un vote par appel nominal au cours duquel 19 sénateurs ont voté en faveur du projet de loi, 16 se sont prononcés contre et 31 se sont abstenus de voter. Le projet de loi C-2 a reçu la sanction royale le 28 février par la gouverneure générale, lors d'une cérémonie traditionnelle au Sénat.

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Le projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, a reçu la sanction royale le 14 février. Il s'agissait du premier projet de loi d'intérêt public émanant d'un sénateur à...