Senat.

AuthorMussell, Mary
PositionRapports l

L'ouverture d'une législature est un événement spécial ancré dans une tradition de plus de 300 ans auquel participent le gouverneur général, le Sénat et la Chambre des communes. Dans le respect de cette tradition, la cérémonie officielle d'ouverture de la première session de la 39e législature a eu lieu le 4 avril À cette occasion, la gouverneure générale, Michaëlle Jean, a lu le discours du Trône.

Le sénateur Noël A. Kinsella a été nommé président le 8 février. Appelé au Sénat en 1990, le sénateur Kinsella a occupé plusieurs postes partisans, notamment ceux de whip, de leader adjoint et de leader de l'opposition. Il a enseigné à l'université et a présidé la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick et la Fondation canadienne des droits de la personne pendant de nombreuses années. Le président du Sénat est nommé par le gouverneur général sur l'avis du premier ministre.

Michael Fortier, avocat de Montréal, a été appelé au Sénat le 27 février après avoir été nommé ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. La décision de nommer au Sénat un ministre titulaire d'un ministère aussi important, bien que controversée, n'est pas sans précédent. Au fil des ans, de nombreux sénateurs ont été membres du Cabinet. Le sénateur Fortier a prêté serment officiellement le 3 avril et siège au Sénat depuis.

La nomination du Comité de sélection doit se faire rapidement au début de chaque session. Le rôle de ce comité consiste à désigner le président intérimaire et les sénateurs qui seront membres de tous les comités permanents. Le 6 avril, le Sénat a confirmé la nomination de la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool au poste de président intérimaire. Mme Losier-Cool a occupé cette fonction de 1999 à 2002. Ce même jour, la liste de sénateurs nommés par le Comité de sélection pour siéger aux comités a aussi été approuvée par le Sénat.

Le Règlement du Sénat exige des comités, une fois ceux-ci établis et organisés, qu'ils présentent un rapport sur les dépenses spéciales engagées pendant la session précédente. La majorité des comités permanents ont déposé leur rapport au cours de la dernière semaine d'avril. Parallèlement, le Sénat a approuvé des ordres de renvoi pour certains comités. Maintenant qu'ils sont formés et que les questions initiales ont été réglées, les comités sont prêts à entreprendre leurs travaux.

Déclaration du président

Ces dernières années, l'utilisation d'appareils électroniques sans fil au Sénat a suscité plusieurs...

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT