Senat.

• Author: Mussell, Mary
• Position: Rapports l

Depuis l'ouverture de la première session de la 39e législature en avril, le Sénat a vaqué à ses activités en attendant l'arrivée de projets de loi de la Chambre des communes. Sept projets de loi du gouvernement lui sont parvenus en mai et juin, dont quatre ont été adoptés et ont reçu la sanction royale. Le projet de loi C-2, Loi fédérale sur la responsabilité, est encore au Sénat. La proposition de remplacer le commissaire à l'éthique et le conseiller sénatorial à l'éthique par un nouveau fonctionnaire parlementaire préoccupe de nombreux sénateurs. La question de l'indépendance du Sénat en tant qu'institution capable de régir seule ses affaires reviendra dans le débat entourant le projet de loi quand il reprendra en septembre.

Comités

Pendant ce temps, les comités sénatoriaux ont produit divers rapports sur des études spéciales. Le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présidé par le sénateur Michael Kirby, a deposé son cinquième et dernier rapport sur la santé mentale, la maladie mentale et les toxicomanies le 9 mai. De l'ombre à la lumière contient 118 recommandations, dont un appel lancé au gouvernement pour financer des logements à prix abordable à l'intention des personnes atteintes d'une maladie mentale. Ce rapport est l'aboutissement d'une étude sur la maladie mentale menée pendant trois ans par le Comité. Il s'agit de la plus vaste étude sur le sujet jamais réalisée au Canada. Trois volumes ont déjà paru en novembre 2004 : Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie : Aperçu des politiques et des programmes au Canada, Politiques et programmes de certains pays en matière de santé mentale, et Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie : Problèmes et options pour le Canada, ainsi qu'un en novembre 2005, intitulé Proposition de création d'une Commission canadienne de la santé mentale. Cette étude sur la santé mentale constitue le premier de la série de rapports thématiques sur la santé qu'a prévus le Comité en 2002, au terme de son étude du système canadien de soins de santé, qui a duré deux ans. Pendant ce temps, le Comité a produit six volumes sur différents aspects des soins de santé au Canada.

Le Comité des banques et du commerce, présidé par le sénateur Gerry Grafstein, a publié deux rapports. Son deuxième rapport de la législature, intitulé La protection des consommateurs dans le secteur des services financiers : une tâche inachevée, a été déposé le 6 juin. Il résume les responsabilités des...