Senat.

• Author: Belzile, Marie-Eve
• Position: Rapports l

Les derniers mois du printemps ont été très animés au Sénat. Celui-ci a poursuivi ses travaux tout le mois de mai et une grande partie du mois de juin avant d'ajourner pour la période estivale le 26 juin 2008. Plusieurs affaires prévues dans l'agenda du gouvernement ont été étudiées et réglées et la gouverneure générale a accordé la sanction royale à plusieurs projets de loi avant l'ajournement. Cette courte période a été très occupée pour les comités également, ceux-ci ayant produit plus d'une vingtaine de rapports sur des études spéciales et examiné plusieurs projets de loi. Tous ces travaux ont néanmoins soulevé des débats politiques et réglementaires qui ont entraîné des recours au Règlement et des questions de privilèges.

Législation

Le projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, a attiré l'attention des sénateurs et des députés encore cette année. Il s'agissait, en autant d'années, de la septième tentative d'adoption de ce projet de loi, à l'origine parrainé par le sénateur Mike Forrestall, puis par la sénatrice Pat Carney, et enfin, par le sénateur Loweli Murray. Le projet de loi a été adopté par le Sénat en troisième lectm'e en décembre 2007, mais, le 6 mai, la Chambre des communes a transmis au Sénat un message proposant des amendements. Le jour de séance suivant, le Sénat a étudié et approuvé les amendements suggérés.

Le projet de loi a finalement reçu la sanction royale le 29 mai. Le 17 juin, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence, avec dissidence. Le projet de loi a ensuite immédiatement été renvoyé à un comité plénier. Pour l'occasion, le Sénat a reçu Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, ainsi que le Brigadier-général Ken Watkin, juge-avocat général, et le Lieutenant-colonel Mike Gibson. Le Comité a ensuite fait rapport du projet de loi sans amendement. Le texte a été adopté en troisième lecture avec dissidence, puis il a été sanctionné le 18 juin.

Une déclaration écrite de sanction royale a eu lieu le 29 mai par la juge Marie Deschamps. Les projets de loi S-215, C-293, C-13 et C-459 ont alors reçu la sanction royale. La gouverneure générale s'est présentée au Sénat le 18 juin pour octroyer la sanction royale à plusieurs projets de loi avant l'ajournement d'été. Une motion visant à permettre la présence de photographes et de caméras de télévision dans la salle du Sénat avait été...