Le Senat.

• Author: Mussell, Mary
• Position: Rapports l

Le Sénat a abattu une somme impressionnante de travail législatif depuis son retour de l'ajournement d'été, le 16 septembre, et ce, malgré les sempiternelles querelles de procédure qui ne manquent pas d'éclater lorsque commencent à circuler des rumeurs de fin de session imminente et que le Sénat se voit soudain pressé d'adopter des projets de loi importants aux yeux du gouvernement. Au cours de l'automne, le Sénat a étudié 36 projets de loi. Des débats parfois intenses ont animé la Chambre, à l'occasion de séances prolongées, ponctuées de recours au Règlement ayant nécessité toute l'attention du président Dan Hays. Ayant dû statuer sur 11 recours au règlement et une question de privilège, ce dernier a effectivement été appelé à rendre un nombre inhabituel de décisions.

Mesures législatives

Toutes les supputations entourant une prorogation possible du Parlement ont forcé le Sénat à accorder une attention accrue à deux projets de premier plan. Vu le changement prochain à la tête du gouvernement et la possibilité d'élections au printemps, l'adoption du projet de loi C-34, dotant chacune des Chambres de son propre conseiller en éthique, s'avérait extrêmement importante eu égard à l'engagement pris par le premier ministre d'amorcer une réforme au plan de l'éthique.

L'autre projet de loi crucial pour le gouvernement était le C-49, mesure législative visant à devancer la date d'entrée en vigueur de la révision prévue des limites des circonscriptions électorales en fonction des données du recensement de 2001. Cette révision fournira des sièges supplémentaires à la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario. Il était important d'adopter ce projet de loi afin de pouvoir déclencher des élections avec la nouvelle carte électorale à compter du 1er avril.

Le Sénat a entrepris l'etude du projet de loi C-34 le 2 octobre. Le débat en deuxième lecture s'est prolongé pendant cinq jours, avant qu'une motion d'attribution de temps ne soit proposée et adoptée, suivie d'un vote par appel nominal du Sénat, le 23 octobre. La deuxième lecture et l'adoption de la motion de renvoi du projet de loi au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ont eu lieu le 27 octobre.

Le 7 novembre, le Sénat s'est prononcé en faveur d'un amendement au projet de loi C-34, qui lui concédait le pouvoir de nommer lui-même son conseiller en éthique, plutôt que de devoir se soumettre à la décision prise par le premier ministre, après consultation, dans ce dossier. Il a ensuite renvoyé ce projet de loi, avec la proposition d'amendement, à la Chambre des communes. Malgré les critiques sévères qu'il a dû essuyer pour avoir refusé d'adopter cette mesure législative dans sa forme originale, la résistance qu'il a opposée aux pressions exercées par le gouvernement pour l'amener à adopter le projet de loi dans les jours qui ont suivi son renvoi de la Chambre des communes ont valu au Sénat bien des éloges.

Le projet de loi C-49, une loi visant à accélérer l'entrée en vigueur des nouvelles limites des circonscriptions...