Senat.

• Author: Mussell, Mary
• Position: Rapports l

Le Sénat a retenu l'attention au cours du printemps 2007, tandis que la tension montait entre la Chambre haute et le gouvernement minoritaire. Deux mesures législatives, en particulier, un projet de loi d'intérêt public d'initiative parlementaire et une loi budgétaire, ont fait l'objet de débats très longs et souvent enflammés.

Les affaires èmanant des députés donnent lieu à des discussions sur des questions importantes aux yeux du public. On en profite fréquemment pour apporter des modifications aux lois et aux orientations, une activité qui bouscule souvent l'ordre du jour du gouvernement. C'est toutefois une fonction de grand intérêt dans un contexte de gouvernement minoritaire, et l'imminence de la tenue d'une nouvelle élection suscite une certaine urgence. Le projet de loi C-288, mesure législative d'intérêt public et d'initiative parlementaire visant à mettre en Luvre le Protocole de Kyoto, a suscité la controverse dès son dépôt au Sénat, en février. Les sénateurs qui s'y sont opposés lors de la deuxième lecture ont désapprouvé l'ampleur de ses effets sur la politique du gouvernement. Ils ont critiqué le projet de loi qui, à leur avis, obligerait le gouvernement à mettre en Luvre dans un délai irréaliste le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Le 17 mai, le Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a fait rapport du projet de loi sans proposition d'amendements. Les sénateurs conservateurs opposés au projet de loi ont néanmoins essayé d'empêcher la tenue d'un vote final en proposant une série d'amendements lors de la troisième lecture.

Le projet de loi C-52, loi d'exécution du budget du gouvernement, a aussi été mal accueilli au Sénat, qui l'a étudié à la fin juin. La fonction du Sénat qui consiste à étudier les projets de loi en qualité de chambre indépendante de >, et le droit que lui confère la Constitution de modifier un projet de loi, y compris une loi budgétaire comme le projet de loi C-52, ont été contestés par ceux qui souhaitaient son adoption rapide et sans modification. Il est rare que le Sénat amende une loi budgétaire, mais cela s'est déjà produit. Les défenseurs du projet de loi C-52 ont fait valoir que le Sénat serait mal venu d'essayer de modifier un budget adopté par la Chambre des communes, composée de députés élus. La résistance au projet de loi provenait de sénateurs des provinces de l'Atlantique et de la Saskatchewan. Ils ont soutenu que le budget allait à l'encontre des...