Le Senat.

• Author: Belzile, Marie-Eve
• Position: Rapports législatifs - Report

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A Près l'ajournement du congé des fêtes, le retour du Sénat a été de courte durée. La 40e législature a été dissoute le samedi 26 mars 2011, ne laissant que quelques semaines de débats à la chambre haute pour étudier les projets de loi à l'ordre du jour. Étant donné les rumeurs d'élection des derniers mois, tous les acteurs politiques se sont voués à la tâche d'étudier et d'adopter plusieurs nouveaux projets de loi, principalement d'initiative gouvernementale.

Durant la semaine précédant la dissolution du Parlement, quatre sanctions royales ont eu lieu, confirmant cette volonté d'accorder force de loi à la législation adoptée. Le mercredi 23 mars, une cérémonie traditionnelle de sanction royale a eu lieu dans la salle du Sénat avec le gouverneur général, David Johnston. Les projets de loi sanctionnés sont les suivants : S-5, S-6, C-14, C-21, C-22, C-30, C-35, C-42, C-48, C-61.

Un peu plus tard ce même jour, une déclaration écrite de sanction royale a été annoncée relativement au projet de loi C-59, qui venait tout juste d'être adopté en troisième lecture. Dès le lendemain, le président du Sénat a avisé les honorables sénateurs présents en chambre qu'une autre déclaration écrite de sanction royale avait eu lieu plus tôt ce jour-là et que le projet de loi C-55 avait reçu la sanction royale. Enfin, le vendredi 25 mars, le président intérimaire a annoncé que deux projets de loi d'intérêt public des Communes (C-442 et C-475), avaient été sanctionnés par déclaration écrite.

Tous les projets de loi qui étaient encore inscrits au Feuilleton ou en cours d'étude par les comités au moment de la dissolution du Parlement ont été rayés.

Rappels au Règlement et déeisions du président

Pendant les quelques semaines de séance du Sénat avant la dissolution du Parlement, le président a été amené à rendre deux décisions concernant des rappels au Règlement du Sénat.

Le 21 mars, le président Noël Kinsella a rendu une longue décision concernant un rappel au Règlement soulevé par la sénatrice Anne Cools, le 9 février. Le rappel au Règlement portait sur le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême, et la nécessité de recourir ou non au consentement royal et, le cas échéant, sur la procédure à suivre. La sénatrice Cools estimait que le projet de loi C-232 limiterait le pouvoir de nomination de la Couronne en empêchant de nommer à la Cour suprême certaines personnes qui, autrement, seraient qualifiées pour occuper le poste de...