Le Senat.

• Author: Moss-Norbury, Vanessa
• Position: Rapports législatifs - Report

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La periode l'automne et de l'hiver 2011 a été chargée au Sénat, tant à la Chambre que dans les comités. Le Sénat a étudié un assez large éventail de projets de loi au cours de ce trimestre, notamment le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada, qui propose que la formule incluse dans la Constitution pour répartir les sièges à la Chambre des communes entre les provinces soit fondée sur des estimations à partir du recensement. Le Sénat a adopté le projet de loi sans amendement après que le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles a entendu 16 témoins et que le Sénat a débattu de la question pendant plusieurs heures.

Au total, le Sénat a étudié dix projets de loi du gouvernement, dont sept ont obtenu la sanction royale en novembre et décembre 2011. Il a également étudié plusieurs projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat, dont deux qui ont été lus une troisième fois et renvoyés à la Chambre des communes.

Le Sénat a adopté un projet de loi d'intérêt privé (S-1002, Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec) et, en vertu de l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, a approuvé la demande de la Commission nationale des libérations conditionnelles visant à augmenter les frais de traitement des demandes de pardon.

Comités

Les comités sénatoriaux ont tous été occupés avec le processus budgétaire, l'examen de nombreux projet de loi et leurs études spéciales. Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a entrepris une mission d'enquête dans l'Ouest canadien dans le but de présenter des recommandations au gouvernement fédéral sur les moyens de renforcer l'avenir à long terme de l'énergie dans toutes les régions du Canada, sans pour autant empiéter sur les compétences des provinces et des territoires. Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international s'est rendu au Brésil pour approfondir son étude des développements politiques et économiques dans ce pays et de leurs répercussions sur la politique et les intérêts du Canada dans la région.

Plusieurs comités ont présenté des rapports sur les études spéciales qu'ils ont menées. L'un en particulier, le premier...