Senat.

• Author: Ethier, Celine
• Position: Rapports legislatif

Le dernier trimestre a ete extremement occupe pour le Senat. Dix-huit projets de loi ont recu la sanction royale pendant cette periode, tandis que le projet de loi S-5, Loi sur le tabac et les produits de vapotage, ainsi que six projets de loi d'interet public du Senat, ont franchi l'etape de la troisieme lecture et ont ete renvoyes a la Chambre pour examen et reponse.

L'augmentation du nombre de messages echanges entre les deux Chambres au sujet d'amendements a des projets de lois est encore plus remarquable. Au total, neuf projets de lois ont ete l'objet de tels echanges au cours du dernier trimestre. Dans cinq cas, tous concernant des projets de lois du gouvernement, la Chambre des communes a soit ete en desaccord avec les modifications proposees par le Senat, ou en a accepte quelques-unes parfois avec modifications--et refuse d'autres. Le Senat n'a pas insiste sur les modifications proposees et a accepte celles proposees par la Chambre dans ces cas. La reponse au message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-44 a cependant mentionne : >. Dans trois cas, tous concernant des projets de lois non-gouvernementaux, la Chambre mere a accepte les modifications proposees. Quant au dernier cas, le message de la Chambre des communes concernant les modifications proposees au projet de loi S-3, qui modifie la Loi sur les Indiens pour eliminer des iniquites fondees sur le sexe en matiere d'inscription, celui-ci etait encore inscrit a l'ordre du jour pour etude par le Senat au moment d'ecrire le present resume.

Le 14 juin 2017, le Senat a adopte mie motion autorisant son greffier, Charles Robert, a comparaitre devant un comite de la Chambre des communes au sujet de sa nomination comme greffier de cette Chambre. Sa nomination a ete confirmee par apres et a pris effet le 10 juillet 2017.

Decisions du president

Le President a traite de plusieurs rappels au Reglement. Deux decisions sont d'importance particuliere.

Le 13 avril, le President a statue sur la recevabilite d'une modifications proposee au projet de loi C-6, modifiant la Loi sur la ctoyennete. Apres avoir explique le contexte entourant les concepts du principe et de la pertinence et comment ils s'appliquaient au projet de loi, sa decision a ete que la modification etait recevable et que le debat pouvait se poursuivre. Dans sa decision, il a precise que le Senat est une Chambre de debat et qu'a moins qu'une question soit clairement irrecevable, la discussion devrait normalement...