Le Senat.

• Author: Castleton, Katie
• Position: Rapports l

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Tout au long de l'automne, le Sénat a poursuivi ses travaux à titre de chambre de révision. Trois projets de loi d'intérêt public du Sénat ont été présentés et un autre a été reçu de la Chambre des communes. En outre, six projets de loi ont été renvoyés à des comités et deux d'initiative ministérieile ont franchi l'étape de la troisième lecture et de la sanction royale. Par ailleurs, la composition du Sénat a quelque peu changé avec l'arrivée de neuf nouveaux sénateurs et des départs à la retraite. Signalons aussi la nomination d'un nouveau greffier du Sénat, pour diriger l'administration et la procédure au sein de l'institution.

Législation

Les deux projets de loi d'initiative ministérielle adoptés sont le C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac, et le C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de peine). Le projet de loi C-32 a été adopté avec l'appui des deux partis le 6 octobre. Il rend les produits du tabac moins intéressants pour les jeunes Canadiens, surtout les nouveaux fumeurs, en interdisant l'ajout de saveurs fruitées et d'autres additifs comme les vitamines aux cigarettes, aux petits cigares et aux feuilles d'enveloppe, et en exigeant un emballage d'au moins 20 unités pour les rendre moins abordables. Il met également fin à l'exception permettant la publicité du tabac dans les publications dont au moins 85 p. 100 des lecteurs sont des adultes.

Le projet de loi C-25, l'un des projets de loi du gouvernement en matière de lutte contre la criminalité, limite le crédit accordé aux criminels condamnés à l'égard de la durée de leur détention provisoire. Jusqu'à maintenant, les juges pouvaient accorder un crédit de sentence calculé à raison de deux jours pour un, voire plus. Le C-25 ramène la formule à << un pour un >>. Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a proposé des amendements au projet de loi. Ceux-ci, de même que celui présenté par le sénateur Charlie Watt pour exempter les Autochtones des changements proposés dans le projet de loi, ont tous été rejetés par le Sénat lors de deux votes par appel nominal.

Le projet de loi C-25 a été adopté à l'étape de la troisième lecture le 21 octobre, et un juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la gouverneure générale, a signé une déclaration écrite portant sanction royale plus tard durant la journée. Fait intéressant, lorsqu'un projet de...