Senat.

• Author: Belzile, Marie-Eve
• Position: Rapports l

Au Sénat, les derniers mois de la deuxième session de la quarantième législature ont été marqués par l'adoption de plusieurs projets de loi du gouvernement et le départ à la retraite de quatre sénateurs.

Le projet de loi S-8 a été adopté par le Sénat le 15 décembre et fut envoyé à la Chambre des communes pour étude. La gouverneure générale, Michaëlle Jean, a sanctionné le projet de loi C-50 le 5 novembre dernier, par déclaration écrite. Les projets de loi C-51, C-62, C-56 et C-64 ont pour leur part aussi reçu la sanction royale par déclaration écrite, la dernière journée de séance du Sénat avant l'ajournement pour la période hivernale, soit le 15 décembre, par l'honorable Louis LeBei, juge puîné de la Cour suprême du Canada en sa qualité de suppléant de la gouverneure générale.

Projets de loi

Le projet de loi C-50 a été envoyé en comité pour examen au mois de septembre dernier par une motion proposée par le sénateur James Cowan. L'adoption de la motion permettait de procéder à l'étude préalable du projet de loi, c'est-à-dire pendant qu'il était encore sous étude à la Chambre des communes. Cette procédure accélère généralement le passage d'un projet de loi au Sénat après qu'il ait été adopté par la Chambre des communes. C-50 qui a pour but de prolonger temporairement la durée des prestations régulières d'assurance-emploi versées aux travailleurs de longue date qui ont perdu leur emploi a donc été reçu au Sénat au mois de novembre et fut adopté avec dissidence mais sans amendement le jour suivant.

Au mois de décembre, le sénateur Joseph Day présentait le 12ème rapport du comité permanent des finances nationales concernant le projet de loi C-51, avec 2 amendements. Le même jour, les sénateurs prenaient part à un rappel au Règlement concernant la recevabilité du rapport de comité. Le président du Sénat rendait sa décision le 9 décembre par laquelle il concluait que le rappel au Règlement était fondé, et donc que les amendements contenus dans le rapport étaient irrecevables. Comme le rapport ne contenait que des amendements jugés irrecevables, celui-ci perdait tout contenu. Le 10 décembre, après débat, le Sénat adoptait le projet de loi en troisième lecture, avec dissidence.

Le 15 décembre, le sénateur Day présentait le 14èmc rapport du comité permanent des finances nationales concernant le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois' en conséquence, sans amendement mais avec des observations. Comme...