Le Sénat.

• Author: Hollins, Max
• Position: Rapports l

Dispositions législatives

Le 30 avril, la Chambre des communes a envoyé un message avec le projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal. Avec le consentement du Sénat, la deuxième lecture de ce projet de loi a été inscrite à l'ordre du jour plus tard au cours de la séance. Par suite de l'étude en comité plénier de la teneur du projet de loi, celui-ci a été adopté en deuxième et troisième lectures, sans amendement, et il a reçu la sanction royale par déclaration écrite plus tard la même journée.

Le 4 mai, le Sénat a adopté le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, en troisième lecture. Après son adoption par la Chambre des communes plus tard dans le mois, le projet de loi a reçu la sanction royale par déclaration écrite le 3 juin.

Le 5 mai, le Sénat a adopté en troisième lecture, sans amendement, le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Le 6 mai, le Sénat a adopté en troisième lecture, sans amendement, le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel. Le 6 mai également, le Sénat a adopté en troisième lecture le projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains), et le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). Plus tard le même jour, les projets de loi C-3 et C-14 ont reçu la sanction royale par déclaration écrite.

Le 1er juin, le Sénat a étudié en troisième lecture et adopté le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois. Le 3 juin, le Sénat a adopté en troisième lecture, sans amendement, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), et celui-ci a reçu la sanction royale par déclaration écrite plus tard le même jour.

Le 8 juin, le Sénat a adopté en troisième lecture, sans amendement, le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (donneurs d'organes et de tissus). Le 10 juin, le Sénat a adopté en troisième lecture, sans amendement, le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada). Le 16 juin, le Sénat a adopté en troisième lecture, sans amendement, le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le 17 juin, le Sénat a étudié en troisième lecture et adopté le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, et le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (utilisation des ressources).

Le 21 juin, le Sénat a adopté en troisième lecture, sans amendement, les projets de loi suivants : le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022; le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022; le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès); le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive; et le projet de loi C-237, Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabète. Plus tard le même jour, les projets de loi suivants ont reçu la sanction royale par déclaration écrite : C-8, C-15, C-33, C-34 et C-210.

Le 22 juin, le Sénat a adopté en troisième lecture, sans amendement, le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d'une société agricole ou de pêche familiale), et le projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

Le 28 juin, le projet de loi S-203, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, a été étudié en troisième lecture et adopté. Le 29 juin, le Sénat a adopté en troisième lecture, sans amendement, le projet de loi C-12...