Sénat.

• Author: Barrette, Emily
• Position: Rapports l

Résumé législatif de la RPC--Hiver 2020

Ouverture de la quarante-troisième législature

La législature a été ouverte le 5 décembre 2019. Pour l'occasion, pour la première fois depuis 1988, le Sénat a tenu deux séances distinctes le même jour. Pendant la première de ces séances, un nouveau sénateur, l'honorable Tony Loffreda, a été présenté, et on a demandé à la Chambre des communes d'élire son Président. Pendant la deuxième séance, la gouverneure générale du Canada, Son Excellence la très honorable Julie Payette, a lu le discours du Trône dans la salle du Sénat.

Projets de loi

Le projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, a reçu la sanction royale le 12 décembre. Une cérémonie traditionnelle de sanction royale a eu lieu dans la salle du Sénat.

Affaires de la Chambre, procédure et décisions de la présidence

Le 5 décembre, le Sénat a adopté une motion nommant la sénatrice Nicole Eaton Présidente intérimaire jusqu'à ce que le Sénat adopte un rapport dans lequel le Comité de sélection propose un candidat à la charge de Président intérimaire.

En décembre, préavis a été donné de deux motions visant à modifier le Règlement du Sénat. La première vise à donner les mêmes privilèges et responsabilités aux leaders et aux facilitateurs de tous les partis et groupes parlementaires reconnus, ainsi qu'à remplacer la définition de > par > en anglais. En français, le terme > demeurerait inchangé, mais sa définition serait modifiée en profondeur. Chaque parti ou groupe parlementaire pourrait désigner un porte-parole pour chaque projet de loi, à l'exception du parti ou du groupe auquel le parrain du projet de loi appartient. La seconde motion créerait un nouveau comité permanent, le Comité permanent de l'audit et de la surveillance. Ce comité serait composé de trois sénateurs et de deux membres externes qualifiés. Les deux motions étaient inscrites au Feuilleton de préavis et n'avaient pas été proposées au moment où le Sénat s'est ajourné jusqu'au 4 février 2020.

Nouveaux groupes sénatoriaux

Le 4 novembre, le Groupe des sénateurs canadiens (GSC) est devenu un groupe parlementaire reconnu au Sénat. Les 11 membres fondateurs de ce groupe sont des sénateurs qui étaient auparavant membres du Parti conservateur du Canada ou du Groupe des sénateurs indépendants, ainsi qu'un sénateur non affilié. Le leader intérimaire du GSC est le sénateur Scott Tannas, et la...