Sénat.

• Date: 22 March 2020
• Author: Barrette, Emily
• Published date: 22 March 2020
• Author: Barrette, Emily

Résumé législatif de la RPC--Hiver 2020

Ouverture de la quarante-troisième législature

La législature a été ouverte le 5 décembre 2019. Pour l'occasion, pour la première fois depuis 1988, le Sénat a tenu deux séances distinctes le même jour. Pendant la première de ces séances, un nouveau sénateur, l'honorable Tony Loffreda, a été présenté, et on a demandé à la Chambre des communes d'élire son Président. Pendant la deuxième séance, la gouverneure générale du Canada, Son Excellence la très honorable Julie Payette, a lu le discours du Trône dans la salle du Sénat.

Projets de loi

Le projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, a reçu la sanction royale le 12 décembre. Une cérémonie traditionnelle de sanction royale a eu lieu dans la salle du Sénat.

Affaires de la Chambre, procédure et décisions de la présidence

Le 5 décembre, le Sénat a adopté une motion nommant la sénatrice Nicole Eaton Présidente intérimaire jusqu'à ce que le Sénat adopte un rapport dans lequel le Comité de sélection propose un candidat à la charge de Président intérimaire.

En décembre, préavis a été donné de deux motions visant à modifier le Règlement du Sénat. La première vise à donner les mêmes privilèges et...