Le Sénat.

• Author: Moss-Norbury, Vanessa
• Position: Rapports l

Le 26 juin 2013, le Sénat a suspendu ses travaux pour l'été, après trois mois chargés, au cours desquels 28 projets de loi ont été adoptés : 19 émanant du gouvernement, sept de députés et deux de sénateurs. Les projets de loi concernaient divers sujets, dont les questions habituelles sur les crédits et le budget, la correction des failles dans la Loi sur le mariage civil et la création du nouveau parc national de l'île de Sable, en Nouvelle-Écosse.

Une attention importante a aussi été portée à l'étude du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), qui n'a pas obtenu la sanction royale. Afin que des modifications soient apportées aux règles de divulgation financières pour les syndicats de plus de 5 000 membres, le Sénat a amendé le projet de loi en troisième lecture, après de longs débats.

Question de privilège jugée fondée en l'absence de preuve contraire

Le 7 mai, le leader de l'opposition, le sénateur James Cowan, a soulevé une question de privilège au sujet d'un témoin qui, aux fins de l'étude d'un projet de loi, avait été invité à comparaître devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, mais qui s'était abstenu de le faire en raison de pressions exercées par son employeur, la GRC. Le lendemain, le Président a décidé qu'il s'agissait d'une question de privilège jugée fondée en l'absence de preuve contraire et le cas a été soumis à l'examen du Comité permanent du règlement, des procédures et droits du Parlement. Le Comité a entendu le témoin en question ainsi que des représentants de la GRC. Bien que le Comité ait indiqué dans son rapport qu'il y avait eu atteinte aux droits du Parlement, il s'est dit convaincu que la GRC allait veiller à ce qu'une telle atteinte ne se reproduise pas. Le Comité a donc conclu qu'il n'était pas nécessaire de recommander une sanction ou un blâme. Le Sénat a adopté le rapport le 26 juin 2013.

Comités

Pendant que l'étude des projets de loi et autres politique suivait son cours dans les autres comités permanents, une bonne partie de l'attention du public et des médias était centrée sur le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et sur les questions dont il était saisi, y compris les enquêtes sur les indemnités de subsistance de plusieurs sénateurs. Le 9 mai 2013, le Comité a présenté quatre rapports au Sénat, dont trois traitaient précisément des dépenses des...