Le Sénat.

• Author: Moss-Norbury, Vanessa
• Position: ASSEMBL

Le 13 septembre 2013, sur l'avis du premier ministre, le gouverneur général a publié une proclamation prorogeant la 1re session de la 41e législature, ce qui a eu pour effet que tous les articles inscrits au Feuilleton du Sénat y sont morts.

La 2e session de la 41e législature a commencé par le discours du Trône du 16 octobre 2013. Intitulé Saisir l'occasion pour le Canada : prospérité et opportunité dans un monde incertain, le discours a porté sur quelques grands thèmes, à savoir la création d'emplois et de possibilités pour les Canadiens, le soutien et la protection des familles canadiennes et accorder la priorité au Canada. Comprenant plus de 7 000 mots, le discours a été un des plus longs de l'histoire récente.

Durant les deux premières semaines de la session, le Sénat a été saisi de la question de la suspension éventuelle de trois sénateurs sans traitement pour la durée de la session. Initialement, la suspension de chaque sénateur a fait l'objet de trois motions séparées, une par sénateur. Plus tard, le gouvernement a présenté une motion visant à les suspendre, toujours sans traitement, leur permettant de conserver leurs avantages en matière d'assurance-maladie. Compte tenu de l'importance de la question, le Sénat a tenu de longues séances durant lesquelles il a débattu et examiné un certain nombre de propositions de modifications. En fin de compte, le gouvernement a demandé l'attribution de temps pour que la question des trois suspensions soit tranchée. Bien que la suspension des trois sénateurs fasse alors l'objet d'une seule motion, les sénateurs pouvaient voter séparément sur chacune des suspensions. Le 5 novembre 2013, la motion portant suspension des trois sénateurs a été adoptée avec quelques écarts dans la répartition des votes intéressant chacun des trois sénateurs, mais pas avant que le Président ait fait une déclaration pour expliquer pourquoi il avait exercé son pouvoir pour permettre au Sénat de voter séparément sur chaque suspension. Nous traiterons de cette déclaration de façon plus détaillée ci-dessous.

Décisions de la présidence

Le 24 octobre 2013, le Président a rendu une décision sur un recours au Règlement soulevé durant la semaine au sujet des motions initiales relatives aux suspensions séparées des sénateurs. D'aucuns avaient fait valoir que les motions étaient arbitraires et constituaient une violation des droits fondamentaux garantis par la...