Le Sénat.

• Author: Moss-Norbury, Vanessa
• Position: Rapports l

Avant l'ajournement de l'hiver, le débat sur un certain nombre de projets de loi a pris fin, le gouverneur général donnant la sanction royale à trois d'entre eux durant une cérémonie traditionnelle le 12 décembre 2013. Il s'agissait d'un projet de loi d'exécution du budget, d'un projet de loi de crédits et du projet de loi C 7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Le projet de loi C-7 modifie la Loi sur les musées afin de constituer une nouvelle société d'État sous le nom de Musée canadien de l'histoire, qui remplace le Musée canadien des civilisations, et définit la mission du nouveau musée.

Outre l'étude de projets de loi, un événement marquant s'est produit le 29 janvier 2014 : le chef du Parti libéral a annoncé que les sénateurs libéraux ne seraient plus membres du caucus national parlementaire libéral. Ces sénateurs ont formé par la suite leur propre caucus distinct, et ont élu le sénateur James Cowan à titre de leader. Au début de la séance du 29 janvier, le Président a fait une déclaration dans laquelle il a cité le Règlement du Sénat : > Le Président a poursuivi en affirmant qu'en tant que sénateur reconnu comme chef du parti, autre que le parti au pouvoir, qui compte le plus de sénateurs, le sénateur Cowan conserverait le titre de leader de l'opposition au Sénat.

Diffusion des enregistrements audio des délibérations du Sénat

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a pris la décision historique de rendre publics les enregistrements audio des délibérations du Sénat. Depuis le 26 novembre 2013, les enregistrements audio des débats dans la salle du Sénat sont disponibles sur ParlVU, le service de diffusion Web du Sénat qui permet aux utilisateurs d'accéder en direct et en différé aux délibérations des réunions des comités du Sénat et, désormais aux débats dans la salle du Sénat.

Comités

Trois rapports de fond ont été déposés au Sénat pendant cette période, dont deux par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, soit L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair et La reconnaissance des droits : Appuyer les membres des Premières Nations vivant à l'extérieur des réserves. Dans le premier de ces deux rapports, le Comité constate que de grands progrès ont été réalisés au chapitre de l'équité en matière d'emploi depuis qu'il a...