Sénat.

• Author: Moss-Norburry, Vanessa
• Position: Rapports l

Décès du Président du Sénat

Le 23 avril 2015, M. Pierre Claude Nolin, Président du Sénat, a perdu sa bataille contre le cancer à l'âge de 64 ans. Il a été nommé au Sénat en 1993 sur la recommandation du premier ministre Brian Mulroney, et il représentait le district sénatorial De Salaberry, au Québec. Avocat de profession, le sénateur Nolin était un membre actif de divers comités sénatoriaux : le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles; le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense; le Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation; le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles; le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international; le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement; le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme. Il a également présidé le Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites de 2000 à 2002, et plus récemment, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Il a été élu Président intérimaire à l'unanimité et a exercé cette fonction de novembre 2013 à novembre 2014, date où il a été nommé à la présidence du Sénat sur la recommandation du premier ministre Harper. Le Président Nolin a été exposé au Sénat le 28 avril, et ses funérailles ont eu lieu à la basilique NotreDame le 30 avril.

Législation

Le Sénat a repris ses travaux le 27 janvier, après l'ajournement des Fêtes. Pendant les séances de la fin d'hiver, dix projets de loi d'initiative ministérielle, trois projets de loi d'intérêt public du Sénat et un projet de loi d'intérêt public de la Chambre des communes ont reçu la sanction royale. Parmi ceux d'initiative ministérielle, citons le projet de loi C32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois. Le projet de loi vise à instaurer la Charte canadienne des droits des victimes, à modifier le Code criminel pour améliorer les droits des victimes à l'information et à la protection ainsi que pour leur donner davantage d'occasions de participer au procès criminel et à la détermination de la peine. Il avait aussi comme objectif de créer une règle générale établissant que le conjoint de l'accusé est habile à témoigner et contraignable dans le cadre d'une procédure pénale relevant de la Loi sur la preuve au Canada de même que de modifier la Loi sur le système...