Senat.

• Author: Moss-Norbury, Vanessa

Durant les séances parlementaires de l'automne et de l'hiver, le Sénat a adopté plusieurs projets de loi dignes de mention, dont le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, qui a apporté des changements aux prestations de retraite des députés et des sénateurs, et le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés'), qui prévoit des peines plus sévères pour les auteurs de crimes à l'endroit des aînés. En tout, six projets de loi émanant du gouvernement, deux projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat et deux projets de loi d'intérêt public émanant des Communes ont reçu la sanction royale durant cette période.

En décembre, la Chambre du Sénat a été saisie du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Étant donné l'ampleur du projet de loi, le Sénat a décidé de renvoyer l'étude de son sujet à six différents comités, tandis que le projet de loi était toujours examiné par la Chambre des communes. Les résultats de ces études, tenues sur une période de quatre semaines, ont été automatiquement renvoyés au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Ce processus a facilité l'étude du projet de loi, qui a franchi la dernière étape au Sénat et reçu la sanction royale le 14 décembre.

Comités

Outre le deuxième projet de loi omnibus qui a été divisé pour une étude préalable par plusieurs comités, des rapports de fond ont été déposés ou présentés en novembre et en décembre. Parmi eux, notons le rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé La cyberintimidation, ça blesse!

Respect des droits à l'ère numérique, déposé le 12 décembre. Le Comité a considéré la cyberintimidation comme une violation des droits de l'enfant prévus dans la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies. Le rapport compte six recommandations à l'intention du gouvernement qui visent principalement l'amélioration de la coopération et des partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans ce domaine. Il contient aussi un Guide pour les jeunes et un Guide à l'intention des parents qui ont pour objet d'aider les parents et leurs enfants à comprendre la cyberintimidation et à y faire face. Le Sénat a demandé une réponse officielle du gouvernement à son rapport.

D'autres comités ont déposé des rapports, dont le...