Le Sénat.

• Author: Michaud, François

Projets de loi

Le 29 septembre, le Sénat a reçu un message de la Chambre des communes l'informant que cette dernière avait adopté le projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), sans amendement. Ce projet de loi est en attente de la sanction royale au moment d'écrire ces lignes.

Affaires de la Chambre, procédure et décisions de la présidence

Le 20 septembre, au retour de l'ajournement d'été, le Sénat a rendu hommage à feu Sa Majesté Elizabeth IL Le même jour, ayant reçu un message d'Adresse à Sa Majesté le roi Charles III, le Sénat a adopté une motion voulant que >.

Le 22 septembre, le Sénat a adopté une motion permettant aux comités mixtes de siéger de façon hybride, et ce, jusqu'au 22 décembre 2022. Les séances hybrides permettent aux sénateurs et députés de participer aux travaux des comités mixtes en personne ou par vidéoconférence. La Chambre des communes a déjà adopté une telle motion, valide jusqu'à la fin de la présente session.

Comités

Le 27 septembre, le Sénat a adopté trois rapports de comité et demandé des réponses complètes et détaillées du gouvernement. Il s'agit des rapports suivants :

* le sixième rapport du Comité permanent sénatorial des peuples autochtones, intitulé II faut agir pour les FFADA : Ce n'est pas juste l'intention qui compte, déposé au Sénat le mercredi 22 juin 2022, le ministre des Relations Couronne-Autochtones étant désigné ministre chargé d'y répondre;

* le septième rapport du Comité permanent sénatorial des peuples autochtones, intitulé C'est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l'inscription au registre des Indiens, déposé auprès du greffier du Sénat le lundi 27 juin 2022, le ministre des Services aux Autochtones étant désigné ministre chargé d'y répondre, en consultation avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones;

* le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Paix sur l'eau (Faire progresser la mise en oeuvre complète des pêches fondées sur les droits des MFkmaq, Wolastoqiyik et Peskotomuhkati), déposé auprès du...