Le Sénat a-t-il changé depuis les années 1980? Quelques indicateurs quantitatifs.

• Author: Massicotte, Louis
• Position: Article vedette

Malgré l'absence de modification constitutionnelle importante au cours des dernières décennies, le Sénat canadien a changé sous certains rapports. Ces changements n'ont toutefois pas eu pour effet de rehausser l'évaluation globalement négative qu'en fait le public canadien.

La décision de la Cour Suprême du Canada en 2014 dans le Renvoi relatif au Sénat a réduit la probabilité que le Sénat soit aboli ou subisse des modifications structurelles importantes (1). L'abolition, on en est sûr maintenant, exigerait le consentement de toutes les provinces, alors que sept provinces, incluant au moins une des deux plus peuplées, doivent concourir à toute réforme un tant soit peu significative de l'institution, y compris la réduction de la durée du mandat sénatorial. À en juger par la longue liste des échecs enregistrés par le passé en cette matière, le succès paraît improbable (2).

Sommes-nous pour autant condamnés à l'immobilisme total? C'est vraisemblablement le cas si l'on songe aux réformes constitutionnelles en bonne et due forme (3). Mais on oublie trop souvent que les institutions politiques peuvent changer d'une façon moins formelle. Les prérogatives du souverain britannique n'ont pas été formellement limitées depuis plusieurs siècles, mais qui en conclurait que la reine Elizabeth II joue un rôle aussi important dans le processus politique britannique que son aïeule Victoria? Très actif au XIXe siècle, le Conseil législatif du Québec était devenu l'ombre de lui-même lorsqu'il fut aboli en 1968, même si ses pouvoirs n'avaient pas été entre-temps limités (4). L'immobilisme du cadre constitutionnel peut masquer des changements notables au chapitre de l'identité et du comportement des acteurs, ainsi que de la façon dont ils utilisent leurs pouvoirs. De petites innovations procédurales apparemment inoffensives peuvent se révéler judicieuses à l'usage et redorer le blason d'une institution (5). Peut-on dire cela du Sénat canadien depuis les années 1980 (6)?

La composition du Sénat

La majorité partisane au Sénat a changé de mains plus fréquemment qu'autrefois. Libéral sans interruption pendant 46 ans, le Sénat est devenu progressiste-conservateur en 1990, redevenu libéral en 1996, et devenu conservateur en 2009. Ceci est dû au fait que les changements de parti au pouvoir ont été plus fréquents depuis les années 1980, et non pas à l'abandon de la règle à laquelle ont souscrit tous les premiers ministres depuis Macdonald, qui consiste, sous réserve de très rares exceptions, à nommer au Sénat de fidèles partisans (graphique 1).

En examinant les données...