System de sieges regionale pour ameliorer les resultats des elections.

• Author: Hart, Theodore R.

Le systeme majoritaire (SM), ou systeme uninominal majoritaire a un tour, est le seul utilise a l'heure actuelle pour l'election aux assemblees legislatives canadiennes. Ce systeme accorde parfois beaucoup trop de sieges au parti dominant et institue une assemblee ou l'opposition est trop reduite pour pouvoir s'acquitter efficacement de ses fonctions. En outre, la formule tend a permettre la domination complete d'un parti dans un vaste territoire. Cet article propose une solution de rechange, le systeme des sieges regionaux, qui remedie a l'un et l'autre de ces problemes.

En plus de produire parfois un grand desequilibre au chapitre de la repartition des sieges, le systeme majoritaire a tendance a donner a un seul parti presque tous les sieges d'une region. Cela est malsain pour l'assemblee legislative, la collectivite qu'elle gouverne et la region elle-meme. Inevitablement, le parti au pouvoir sert surtout les interets des regions ou il a obtenu les meilleurs resultats, les autres pouvant se sentir negligees par comparaison.

Ces demieres annees, plusieurs endroits ont delaisse le systeme majoritaire pur pour des systemes mixtes qui sont en realite des systemes de representation proportionnelle modifiee(1). Ils partagent d'ailleurs certaines lacunes. Entre autres, il est rare que le gouvernement soit forme d'un seul parti; les coalitions sont plutot la nonne. Leur modele est le systeme allemand, ou le rapport du SM a la RP est de 50/50. La Nouvelle-Zelande reproduit cette proportion, tandis qu'en Ecosse elle est de 57/43, et au pays de Galles, de 67/33.

Un exemple instructif est l'election de 1999 au Parlement ecossais. Les travaillistes y ont obtenu 73 % des sieges dans le cadre du SM, un resultat qui serait considere comme une victoire exceptionnelle lors d'une election provinciale en Ontario. Pourtant, apres l'attribution des sieges additionnels en vertu de la RP, les travaillistes se sont retrouves avec seulement 43 % des sieges et ont du creer une coalition pour gouverner.

Le systeme des sieges regionaux

Une meilleure solution est ce que j'appelle le systeme des sieges regionaux (SR). Essentiellement, il s'agit d'une modification du SM qui conserve ses points forts tout en corrigeant ses faiblesses. Comme l'indique le tableau A, il aurait donne aux travaillistes une majorite lors de l'election ecossaise. De fait, tout comme le SM, il produirait le plus souvent des gouvernements d'un seul parti et les coalitions seraient rares.

Tableau A : Parlement ecossais, 1999, Sieges : Resultats Situation % de tous les sieges RPM hypothetique avec deputes regionaux SM RP Total SM SR Somme SM avec RPM seulement SR Tr. 53 3 56 53 1 54 73% 60% 43% SNP 7 28 35 7 15 22 10% 24% 27% L.-d. 12 5 17 12 0 12 16% 13% 13% Cons. 0 18 18 0 2 2 0 2% 14% Autres 1 2 3 1 0 1 1% 1% 2% Sommes 73 + 56 = 129 73 + 18 = 91 100% 100% 100% RPM : proportionnelle mixte RP : repartition proportionnelle SM : systeme majoritaire SR : sieges regionaux Les Partis sont : travaillistes, Scottish National, Liberal-democrate et conservateurs

Pour la RPM, il s'agit des resultats reels; les SR sont fondes sur les resultats reels.

Sous un certain angle, le systeme des sieges regionaux est semblable a ce que la Commission Jenkins recommandait en 1998 pour la reforme du Parlement britannique. Jenkins envisageait qu'on elise environ 20 % de deputes regionaux a part ceux elus dans des circonscriptions uninominales. Il proposait de nombreuses regions, chacune elisant un depute regional (quelques regions seulement en elisant deux).

Le systeme des SR reposerait exclusivement sur la representation regionale par un depute. Ainsi, une region...