Sovereignty of parliament: history and philosophy.

The Sovereignty of Parliament : History and Philosophy par Jeffrey Goldsworthy, Oxford, Clarendon Press, 1999

Depuis que lord Bryce a publie The Decline of Legislatures en 1921, les universitaires passent largement sous silence, voire rabaissent, la fonction de legiferer des Parlements. Cela a conduit a une comprehension inadequate de l'importance du systeme parlementaire et de la signification de concepts fondamentaux tels que la souverainete du Parlement. Jeffrey Goldsworthy, professeur agrege de droit a l'Universite Monash en Australie, tente, dans cet ouwage bien documente et facile a lire, de renverser cette tendance en presentant une analyse tres approfondie de la nature et de la source de cette doctrine qui est encore au cour des systemes juridiques au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zelande. Il decrit son evolution en Angleterre des tout debuts du Parlement jusqu'au XIXe siecle et examine de facon serieuse le lien entre l'autorite parlementaire et la common law, le pouvoir judiciaire et le devoir moral de desobeir, ainsi qu'entre la souverainete parlementaire et la souverainete populaire et le droit de resistance.

Quoique son approche soit essentiellement historique, elle est egalement philosophique et l'auteur fait reference aux travaux de tous les grands philosophes anglais du Moyen Age aux temps modernes, tels que sir Thomas More, Fortescue, Coke, Hobbes, Locke, Blackstone, Burke, Adam Smith, Bagehot, Dicey, Austin, H.L.A. Hart et Dworkin. Cette etude sur les penseurs qui se sont penches sur le Parlement et le droit constitue un cours d'introduction ou de perfectionnement utile a ceux qui etudient le Parlement, bien que l'auteur ait invariablement (et a juste titre) fait peu de cas des contributions au debat de certains des plus grands penseurs, comme Jeremy Bentham et John Stuart Mill.

Selon M. Goldsworthy, la doctrine de la souverainete parlementaire soutient que le Parlement a le pouvoir supreme de determiner ce que doit etre la loi. Les juges peuvent dire ce qu'est la loi, mais ils sont contraints d'accepter la validite de toutes les lois du Parlement. L'auteur attaque les mythes historiques qui entourent le concept, comme celui qui affirme que l'omnipotence du Parlement a ete inspiree par Hobbes et inventee par Blackstone . Il montre de facon convaincante, en se basant sur des preuves historiques, que le pouvoir legal du Parlement etait reconnu comme supreme et absolu bien avant le XVIe siecle. Il conteste egalement...