De Stockholm a Copenhague: genese et evolution des responsabilites communes mais differenciees dans le droit international de l'environnement.

• Author: Bartenstein, Kristin

During the 1960s and 1970s, considerable economic inequalities led third world countries, seeking economic development, to demand that a new international economic order be established. The law responded to these economic inequalities by developing the concept of differential treatment with regard to the respective treaty obligations of the states. Since the 1970s, the international community, which already exhibited economic and social consciousness, also developed greater environmental awareness. It was in this context that the concept of "common but differentiated responsibilities" was formulated.

The aim of this article is to analyze the origins and evolution of common but differentiated responsibilities in international environmental law, while drawing attention to the most striking contraste in respect to the special and differential treatment of the multilateral trading system and the common but differentiated responsibilities of international environmental law. The author hopes te lay the foundations for a truly crosscutting analysis of differential treatment.

Part one retraces the first appearance of the concept of common but differentiated responsibilities, which was set in motion at the 1972 Stockholm Conference, as well as its reception in environmental treaties. In this section, the author also analyzes the discussion surrounding the legal nature of the concept. Part two addresses the basis of the concept by reviewing the practical and ethical considerations that oversaw its emergence and still justify its use. Finally, part three classifies and examines its various manifestations in different environmental treaties.

Des les annees 1960, les inegalites economiques flagrantes ont inspire les pays du tiers-monde, qui souhaitaient un rattrapage economique, a exiger l'instauration d'un nouvel ordre economique international. Le droit a reagi aux inegalites economiques par le developpement du concept de traitement differencie au regard des obligations conventionnenes respectives des Etats. Depuis les annees 1970, une conscience environnementale s'est ajoutee a la conscience economique et sociale de la communaute internationale. C'est dans ce contexte que le concept des > a ete formule.

Cet article a pour objectif d'analyser la genese et l'evolution des responsabilites communes mais differenciees en droit international de l'environnement tout en attirant l'attention sur les contrastes les plus frappants par rapport au traitement differencie et plus favorable du systeme commercial multilateral et les responsabilites communes mais differenciees du droit international de l'environnement. L'auteur souhaite ainsi poser un premier jalon a une analyse veritablement transversale du traitement differencie.

L'emergence du concept des responsabilites communes mais differenciees, declenchee par la Conference de Stockholm de 1972, et sa reception dans les traites sur l'environnement feront l'objet de la premiere partie qui analysera aussi la nature juridique du concept. Ses fondements seront ensuite etudies en passant en revue les considerations pratiques et ethiques qui ont preside a son emergence et qui justifient toujours son utilisation. Enfin, ses differentes articulations dans les traites sur l'environnement seront examinees en procedant a leur classification.

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Introduction I. L'emergence et la reception des responsabilites communes mais differenciees A. Responsabilites communes mais differenciees : emergence et reception 1. L'ere pre-Rio 2. Le Sommet de Rio et la consecration des responsabilites communes mais differenciees 3. La reception du concept dans les traites sur l'environnement B. Les termes du concept et sa nature juridique 1. Responsabilites communes mais differenciees : sens des termes 2. Responsabilites communes mais differenciees : nature juridique II. Les fondements du concept des responsabilites communes mais differenciees A. Considerations pratiques 1. Considerations pratiques relatives aux pays developpes 2. Considerations pratiques relatives aux pays en developpement B. Considerations ethiques 1. Le role de l'idee d'equite et ses differentes formes 2. L'equite et ses impacts sur les rapports interetatiques III. Les articulations du concept des responsabilites communes mais differenciees A. Les differenciations formelles et informelles 1. Differentes obligations pour differentes categories de pays : les differenciations formelles 2. Les obligations assorties de clauses de souplesse : les differenciations informelles B. La differenciation par le soutien et la cooperation 1. Le renforcement des capacites des pays en developpement 2. Les engagements de cooperation en faveur des pays en developpement Conclusion Introduction

L'ordre juridique international s'articule autour du principe fondamental de la souverainete des Etats. A la fois premisse et consequence de cette souverainete etatique, l'egalite souveraine des Etats, ancre au paragraphe 1 de l'article 2 de la Charte des Nations Unies (1), est le fondement du droit international public. Malgre son caractere incontestablement structurant pour les relations interetatiques, cette egalite s'avere etre purement formelle. L'egalite souveraine est en effet l'egalite des Etats devant le droit et en droit, egalite qui a pour objectif de proteger la souverainete des Etats. Force est de constater cependant que la proclamation de cette egalite formelle des Etats n'a pas fait disparaitre les inegalites economiques reelles entre les Etats. En effet, la pauvrete endemique dans certains pays subsiste, voire s'aggrave. Theoriquement, la condition economique inegale des Etats n'est pas un obstacle a l'egalite souveraine et formelle des Etats. Or, si le principe de l'egalite souveraine des Etats reussit a baliser minimalement les relations interetatiques et conserve ainsi son importance pratique pour le fonctionnement du droit international, la pauvrete cree des dependances qui amoindrissent nettement le pouvoir de negociation des Etats concernes de sorte que les inegalites economiques finissent par se repercuter sur le droit au point ou elles risquent de porter atteinte au principe de la souverainete etatique et partant, a l'egalite souveraine.

Des les annees 1960, les inegalites economiques flagrantes inspirent les revendications des pays du tiers-monde, pour la plupart nouvellement independants, qui souhaitent vivement un rattrapage economique et qui vont jusqu'a exiger l'instauration d'un nouvel ordre economique international dans les annees 1970. Le droit reagit a l'inegalite economique par le developpement du concept de traitement differencie appele a compenser les iniquites par la modulation des obligations conventionnelles qui tient compte des inegalites economiques. Ce concept nait dans le cadre de la premiere CNUCED avant de s'ancrer par la suite, sous l'appellation de >, dans le systeme commercial multilateral mis en place par le GATT de 1947 (2). Le developpement economique tant espere par les pays pauvres n'est toutefois pas au rendez-vous, les inegalites persistent, voire s'approfondissent. Avec le temps, la dualite des normes se consolide neanmoins dans le systeme commercial multilateral, la pratique contemporaine des Etats autant que l'actuel Cycle de Doha temoignant de sa vivacite en droit international economique.

A la conscience economique et sociale croissante de la communaute internationale s'ajoute, depuis les annees 1970, l'apparition d'une conscience environnementale. A la lutte contre les inegalites entre les Etats se greffe, au plus tard depuis le Sommet de Stockholm, une nouvelle dimension, environnementale, sans cependant qu'elle modifie la nature du probleme systemique sous-jacent. Il n'est par consequent pas etonnant de constater que le droit international de l'environnement, dans sa recherche de remedes aux inegalites economiques entre les Etats, emprunte tout naturellement la voie tracee par le droit international economique, car la logique de la differenciation s'avere toute aussi pertinente en droit international de l'environnement. On assiste ainsi, dans le cadre de l'avenement du concept de developpement durable aux connotations economique, sociale et environnementale, a la formulation d'un > des >. Si de prime abord l'expression semble faire reference a un concept nouveau, la filiation conceptuelle devient rapidement apparente lorsqu'on s'attarde un peu a la signification de cette expression. Tout comme son pendant en droit international economique, ce concept du droit international de l'environnement ne s'est pas essouffle avec le temps. Bien au contraire, les negociations actuelles en matiere de changements climatiques et les difficultes eprouvees lors de la Conference de Copenhague en decembre 2009 temoignent de la vivacite du concept.

Notre etude a pour objectif de rendre compte de la genese et de l'evolution des responsabilites communes mais differenciees en droit international de l'environnement tout en attirant l'attention sur les contrastes les plus frappants entre celui-ci et le traitement differencie et plus favorable du systeme commercial multilateral. Nous souhaitons ainsi poser un premier jalon a une analyse veritablement transversale du traitement differencie.

Le traitement differencie peut etre defini comme une technique juridique qui consiste a moduler les obligations conventionnelles des Etats en fonction du niveau et des besoins de leur developpement (3). Ce traitement differencie, ou cette technique de modulation, est ce qui lie le concept du systeme commercial multilateral et celui du droit international de l'environnement. Le renvoi a la notion de developpement dans la definition du traitement differencie introduit a la definition une indetermination problematique, mais inevitable pour deux raisons. D'abord, le terme >, dans l'acception de >, refere a un phenomene dynamique et donc par definition indetermine. Puis, bien que le terme > continue de renvoyer a la notion de progres...