Suggestions pour une réforme progressive du Sénat.

• Author: Stevenson, Ronald
• Position: Article vedette

Dans toute discussion sur la réforme du Sénat, il y a quatre postulats de base :

Premièrement, les dix assemblées législatives provinciales ne s'entendront pas toutes sur une proposition pour abolir le Sénat.

Deuxièmement, les premiers ministres ne renonceront pas à leur prérogative et à leur devoir constitutionnel de conseiller le gouverneur général sur les personnes qui devraient accéder au poste de sénateur.

Troisièmement, les six provinces de l'Est n'accepteront aucune réduction du nombre de sénateurs qui les représentent.

Quatrièmement, les quatre provinces atlantiques n'accepteront pas le retrait de la disposition constitutionnelle (1) qui garantit qu'aucune province n'aura moins de sièges à la Chambre des communes qu'elle n'en a au Sénat. Le > s'applique déjà à ces quatre provinces (2) et il deviendra de plus en plus important pour elles étant donné que leur population stagne ou chute alors que celle d'autres provinces continue de croître.

Le respect et la confiance du public envers le Sénat dépendront de la conduite des sénateurs, actuels et nouveaux, et de la façon dont ils mèneront les affaires du Sénat à court terme. Deux facteurs encourageants sont la venue d'un comité de mise en oeuvre d'un processus non partisan et fondé sur le mérite pour conseiller le premier ministre en matière de nominations au Sénat et la perspective d'un climat moins partisan au Sénat.

Aucune de ces réformes ne résoudra le déséquilibre dans la représentation de l'Ouest au Sénat. Comme l'écrit Ronald Watts dans Protéger la démocratie canadienne : le Sénat en vérité, "> Dans le même ouvrage, Lowell Murray suggère que : >

Le nombre 24 occupe une place importante dans la structure du Sénat et son origine est historique. Étant donné que la représentation à la Chambre des communes est fondée sur la population, le Bas-Canada et les provinces des Maritimes insistent pour une représentation égale au Sénat pour contrebalancer l'avantage numérique de l'Ontario à la Chambre des communes (5). L'allocation de 24 sénateurs pour chacune des trois divisions d'origine (Ontario, Québec et provinces des Maritimes) a sans doute été retenue parce que le BasCanada et le Haut-Canada étaient tous deux représentés par 24 conseillers au sein du Conseil législatif de la Province du Canada. Lorsque les quatre provinces de l'Ouest sont entrées dans la fédération, on leur a accordé 2, 3 ou 4 sénateurs jusqu'en 1915, moment où les Lois constitutionnelles de 1867 ont été modifiées pour créer une quatrième division régionale constituée des quatre provinces de l'Ouest ayant six sénateurs chacune, soit encore une fois un nombre régional de 24. Par la suite, Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires ont reçu une représentation non régionale.

Nul n'a envie d'une réouverture d'envergure de la Constitution, mais une conférence constitutionnelle fédérale-provinciale n'est pas une condition préalable aux modifications constitutionnelles. La partie V de la Loi constitutionnelle de 1982 prescrit les procédures pour modifier la Constitution. Il n'y a pas d'obstacle à une discussion informelle et à des négociations sur la façon dont la représentation inadéquate de l'Ouest peut être corrigée. Les premiers ministres provinciaux, ou même les sénateurs, pourraient formuler une solution acceptable pour les provinces.

Supposons, aux fins de discussion, que tous s'entendent sur une formule. Comment cette dernière seraitelle mise en oeuvre? Conformément aux procédures prescrites dans la Constitution, les assemblées législatives, la Chambre des communes ou le Sénat, et par extension tout membre de ces organismes, peut prendre l'initiative d'une résolution en vue de modifier la Constitution. Une fois que cette résolution est adoptée par l'un de ces organismes, elle est ouverte pour adoption par les autres organismes requis pendant trois ans. Ainsi, tout membre du Sénat, de la Chambre des communes ou d'une assemblée législative provinciale peut lancer le processus.

Le Parlement et les assemblées législatives de l'Alberta et de la Colombie-Britannique tendent à imposer des restrictions internes à l'initiation ou à l'adoption de...