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• Author: Furi, Megan
• Position: Un vote qui compte : la r

Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada, Commission de réforme du droit du Canada, Ottawa, 2004, 229 pages.

Le 31 mars 2004, la Commission de réforme du droit du Canada a publié son rapport intitulé Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada. Ce document est l'aboutissement de nombreuses années de recherche et de consultation.

Le débat sur la réforme électorale qui a cours au Canada n'a rien de nouveau. L'inefficacité du système électoral uninominal majoritaire à un tour en usage chez nous est cause de mécontentement depuis des années. Le > étant sur toutes les lèvres, il n'y a rien de surprenant à ce qu'on discute de réforme électorale partout. Des résultats électoraux faussés, la sous-représentation des femmes et des minorités et l'élection au pouvoir de majorités écrasantes à la Chambre des communes en ont amené beaucoup à croire que notre système électoral n'est plus compatible avec les valeurs des Canadiens en matière de démocratie. Dans son rapport, la Commission de réforme du droit admet que la réforme électorale n'éliminera pas toutes les causes du malaise démocratique canadien, mais qu'elle pourrait constituer un bon point de départ pour >.

Le rapport étudie le débat sur la réforme électorale et voit dans quelle mesure d'autres modes de scrutin seraient compatibles avec notre système parlementaire, calqué sur le modèle de Westminster. Il se termine par une recommandation proposant d'ajouter un élément de proportionnalité au système électoral. Ses auteurs ont veillé à n'y suggérer que des changements n'obligeant pas à modifier la Constitution.

Les auteurs analysent d'abord les avantages et les faiblesses du système électoral uninominal majoritaire à un tour et soutiennent que, selon de plus en plus de Canadiens, ses >. Le propos du rapport est non seulement de dénoncer le statu quo, mais aussi de sonder la validité des arguments favorables à la réforme électorale et d'analyser ses incidences possibles sur le système de gouvernance du Canada.

Pour y arriver, ils ont axé leur rapport sur cinq grands objectifs. Le premier était de réfléchir à l'évolution du débat sur la réforme électorale au Canada, de manière à voir l'évolution qu'ont connue au fil des ans les raisons invoquées pour réformer le système électoral et à comprendre les facteurs qui contribuent à caractériser le présent débat. Les auteurs rappellent aux lecteurs qu'il y a eu dans l'histoire du Canada, à partir du milieu des années 1920 environ, une...