Le système parlementaire révisé de majorité additionnelle--une solution de rechange à la réforme électorale.

• Author: Lambertson, Ross
• Position: Article vedette

La réforme électorale canadienne comporte une série d'options qui peuvent paraître déconcertantes, notamment le scrutin majoritaire uninominal à un tour (SMUT), différents systèmes de représentation proportionnelle (RP), le vote préférentiel (VP), le vote unique transférable (VUT) et une combinaison de différentes approches (comme la représentation proportionnelle mixte, RPM), sans compter qu'il faut aussi décider si la décision finale doit faire l'objet d'un référendum national (qui coûterait environ 300 millions de dollars selon le directeur général des élections). Pour compliquer encore plus les choses, des experts allèguent que certains choix seront politiquement indigestes pour certains partis politiques, tandis que d'autres prétendent que de nombreuses options nuiraient à la population canadienne. Enfin, l'échéancier fait l'objet de vives discussions. Quel que soit notre choix, tout sera-t-il prêt à temps? Autrement dit, le gouvernement présentera-til aux Canadiens, comme promis, un nouveau système électoral pour les prochaines élections?

Le temps est peut-être venu de rejeter d'emblée toutes ces options, de sortir des sentiers battus et de discuter d'une tout autre option, soit d'une réforme parlementaire plutôt que d'une réforme électorale. Nous pourrions envisager de faire correspondre le pourcentage du pouvoir d'un parti à la Chambre des communes à son pourcentage du vote national. Pour y arriver, il faudrait faire en sorte qu'un projet de loi puisse être adopté par la Chambre seulement si, dans un premier temps, la majorité des députés l'appuient (comme c'est le cas aujourd'hui) et si, dans un deuxième temps, ces députés ont été élus par une majorité d'électeurs aux dernières élections.

On pourrait parler d'un << système à double majorité >>, mais il s'agit là d'un terme générique pour toute approche qui utilise deux critères différents pour déterminer ce qui constitue une majorité. De plus, cette expression a déjà été utilisée en politique canadienne avant la Confédération pour décrire la convention qui nécessitait un vote majoritaire des représentants du Canada-Est et du Canada-Ouest. Ma proposition pourrait être désignée comme étant un << système de majorité concurrente >>, mais cette expression a une signification particulière dans les réalités politiques du Sud des États-Unis qui datent d'avant la guerre civile. On pourrait aussi parler d'une << super majorité >>, mais cela veut dire autre chose aujourd'hui aux États-Unis, et l'expression << majorité qualifiée >> est associée au vote au Conseil de l'Union européenne. Je nomme donc ma proposition le système parlementaire révisé de majorité additionnelle (SPRMA), puisqu'il s'agit d'une révision du statu quo qui ajoute aux votes à la Chambre des communes un critère de majorité additionnelle.

Pour expliquer ce système, commençons par examiner les résultats des élections de 2015 :

* En 2015, les libéraux ont remporté un peu moins de 40 % du vote national et un peu plus de 54 % des sièges (184 sièges sur 338) pour former un gouvernement majoritaire.

* Les conservateurs ont obtenu presque 32 % du vote national, et presque 30 % des sièges (99 sièges).

* Le NPD a eu près de 20 % du vote national, mais seulement 13 % des sièges (44 sièges).

* Le Bloc a eu un peu moins de 5 % du vote national et environ 3 % des sièges (10 sièges).

* Les verts ont obtenu presque 3,5 % du vote national, mais seulement environ 0,3 % des sièges (1 siège).

Dans le système actuel, les libéraux ont un gouvernement majoritaire parce que les électeurs ont élu suffisamment de candidats libéraux pour constituer ce que nous pouvons appeler la majorité 1--les députés libéraux occupent plus de la moitié des 338 sièges à la Chambre des communes. Toutefois, si le SPRMA était en vigueur, les libéraux n'auraient pas ce que nous pouvons appeler la majorité 2, car ils ont obtenu moins de la moitié (seulement 40 %) du vote national aux élections de 2015. Sous le SPRMA, le gouvernement ne pourrait pas adopter des lois sans l'appui du NPD (40 % plus 20 % égale 60 %) ou du Parti conservateur (40 % plus 32 % égale 72 %). Comme les gouvernements minoritaires l'ont fait dans le passé, le gouvernement pourrait, au besoin, compter sur l'appui de différents partis pour différents votes.

Bien entendu, les libéraux ne pourraient pas obtenir la majorité 2 avec l'appui des verts ou du Bloc. Ils ne pourraient pas non plus y arriver avec l'appui de ces deux partis (40 % plus 5 % plus 3,5 % n'égale pas 50 %). Si ces partis avaient fait un peu meilleure figure toutefois, les libéraux auraient pu compter sur leur appui combiné. (Comme je l'expliquerai, ces petits partis auraient vraisemblablement pu faire mieux si le SPRMA avait été en vigueur.)

Sous le SPRMA, comme sous le système actuel, la discipline de parti découragerait les défections chez les députés. Cela dit, ce système pourrait encourager certains députés à changer définitivement de parti ou à appuyer un autre parti de façon ponctuelle. Le choix de joindre ou de quitter le parti qui a le plus de sièges reposerait sur différentes...