Table ronde sur la gestion de la Chambre en periode de disette financiere.

• Author: Graham, Dale
• Position: Discussion

La dernière session du 33e Colloque régional canadien de l'APC, organisé à Fredericton le 4 novembre 2011, avaitpour thème l'austérité financière. Les extraits qui suivent s'appuient sur la transcription des discussions. Dale Graham est président de l'Assemblée législative du NouveauBrunswick, Bill Barisoff, président de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Alfie MacLeod, vice-président de la Chambre d'assemblée de Nouvelle-Écosse, Steve Peters, ancien président de l'Assemblée législative de l'ontario, David Smith, sénateur canadien, Gordie Gosse, président de la Chambre d'assemblée de Nouvelle-Écosse, Fatima Houda-Pepin, première vice-présidente de l'Assemblée nationale du Québec, et Hunter Tootoo, président de l'Assemblée législative du Nunavut.

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Dale Graham (Nouveau-Brunswick) : La gestion budgétaire en période de difficultés économiques est un thème devenu commun dans bien des assemblées législatives. En tant que présidents, il importe que nous comprenions les rouages financiers de nos parlements respectifs pour être en mesure de maintenir les services essentiels. Au Nouveau-Brunswick, depuis le début des années 1990, nous avons adopté diverses mesures de compression des dépenses et nous en prévoyons d'autres dans les années à venir. Nous savons que la conjoncture s'annonce difficile. Bien qu'il n'existe certes aucune solution universelle, des considérations sont communes à toutes nos assemblées.

A mon avis, nous convenons tous que les assemblées législatives doivent maintenir leur indépendance en matière de prise de décisions. Chez nous, les décisions budgétaires sont le fait du Comité d'administration de l'Assemblée législative, comité multipartite de l'Assemblée qui équivaut aux bureaux de régie interne dont sont dotés d'autres assemblées législatives. Le Comité, que je préside, comprend un membre du Cabinet. Lorsque le gouvernement fixe des cibles d'austérité budgétaire, ce comité convient traditionnellement que l'Assemblée législative donnera l'exemple. En réalité, les assemblées législatives ne peuvent fonctionner en vase clos, indépendamment des objectifs budgétaires de leur gouvernement. Conunent pouvons-nous donc maintenir notre indépendance?

Tout d'abord, nous devons être proactifs et prendre l'initiative en matière de gestion budgétaire. En étant préparée, l'Assemblée peut procéder à sa manière à des changements. De saines pratiques de gestion financière devraient être mises en place et évaluées régulièrement, et non pas seulement en cas de crise budgétaire. Ainsi, les décisions qui doivent être prises pour réaliser les objectifs d'ordre budgétaire sont des choix de l'Assemblée et ne constituent pas simplement des priorités d'austérité du gouvernement.

Il importe que le Comité d'administration de l'Assemblée législative connaisse bien les services essentiels de l'Assemblée, le coût de ces services et le coût réel des réductions budgétaires que le Comité peut décider d'imposer à l'institution. Il nous incombe de veiller à ce que les priorités de l'Assemblée soient protégées et que cette dernière puisse continuer d'assurer les programmes et les services clés.

Nous devons viser l'inclusion et consulter les cadres supérieurs et le personnel pour en obtenir l'avis. Ces derniers peuvent avancer de bonnes idées susceptibles de nous aider à atteindre nos objectifs budgétaires.

Nous devons analyser soigneusement chaque changement et décider s'il justifie vraiment le coût qu'il suppose. Il semblerait que ce soit surtout les déplacements et la formation des députés et de leur personnel qui aient été les plus durement touchés par le passé.

Nous devons être réalistes. Nous devons reconnaître que le budget de notre assemblée est constitué à hauteur de 85 à 90 % de salaires et d'avantages sociaux pour les députés et le personnel. Lorsque j'ai discuté d'austérité budgétaire avec la greffière, celle-ci m'a rappelé qu'au cours des trois derniers exercices, le budget de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick avait été réduit de 5 %, puis de 3 % et de 2% respectivement. Cela signifie une réduction de 10 % en tout. Si nous procédons à d'autres compressions, nous perdrons des emplois; les députés doivent en être conscients. Il faut qu'ils soient prêts à assumer les conséquences de telles mesures. Si nous voulons véritablement réaliser les cibles de réduction budgétaire, nous devons comprendre que les services diminueront, ce qui peut être difficile à accepter pour nous tous.

Lorsque nous procédons à des compressions, nous devons partager le fardeau. Les bureaux politiques doivent également subir leur juste part de ces réductions. On ne doit pas leur épargner l'effet douloureux de certains de nos défis budgétaires que le reste de l'Assemblée législative doit relever. Cela n'a pas toujours été le cas au Nouveau-Brunswick.

Il importe...