Terre-N euve-et-Labrador.

• Author: Murphy, Elizabeth
• Position: Rapports l

La Chambre d'assemblée a repris ses travaux pour la poursuite de la 1re session de la 49e législature le 4 novembre 2019.

Élection du Président

Le premier point à l'ordre du jour était l'élection d'un nouveau Président. Deux candidats se sont présentés, soit Scott Reid, député de Humber--St. George, et Perry Trimper, député de Lake Melville. M. Reid a été élu. Derek Bennett, député, a ensuite été élu président adjoint, succédant à M. Reid à ce poste.

Questions de privilège

David Brazil, chef de l'opposition à la Chambre d'assemblée et député, a soulevé une question de privilège concernant les commentaires faits par un ministre au sujet de deux députés, des commentaires qui, selon lui, entacheraient la réputation des députés en question. Le Président a déterminé que la question de privilège était fondée à première vue. Après un débat soutenu, la Chambre a déterminé qu'il y avait effectivement atteinte au privilège des deux députés et a instruit le ministre de retirer sans équivoque les commentaires en question. Ce dernier s'est plié à la demande.

Le 2 décembre, le leader du gouvernement à la Chambre a à son tour soulevé une question de privilège concernant la publication prématurée d'un rapport du commissaire aux normes législatives. Le Président a statué que la question de privilège était fondée à première vue. La Chambre d'assemblée a saisi le Comité électoral de la question de privilège, mais celuici n'a pas encore présenté son rapport.

Nomination d'un commissaire à la vie privée

Sur résolution unanime de la Chambre d'assemblée, Bradley Moss a été nommé représentant des citoyens de TerreNeuveet-Labrador et a prêté serment pour un mandat de six ans à compter du 1er mai 2019. M. Moss succède ainsi à Barry Fleming.

Rapports du commissaire aux normes législatives

Le 25 juin dernier, le commissaire aux normes législatives a publié son rapport concernant une plainte déposée par un député sur diverses atteintes au Code de conduite de la part d'une autre députée. Le commissaire a conclu que la députée en question n'avait pas enfreint le Code.

Le 13 novembre, le commissaire a publié un rapport concernant deux rapports que lui avait renvoyés le Président. 11 s'agissait de rapports préparés par le représentant des citoyens concernant des atteintes au Code de conduite de la part d'un ministre, atteintes nécessitant des mesures correctives. Les atteintes en question portaient sur une nomination au sein d'une entité relevant du ministère du ministre...