Terre-Neuve-et-Labrador.

AuthorMurphy, Elizabeth
PositionRapports l

Les députés se sont réunis le 5 mai pour adopter cinq projets de loi dont le traitement accéléré avait été autorisé par la Chambre et qui concernaient pour la plupart la pandémie de COVID-19 :

* le projet de loi 34, An Act To Amend The Liquor Control Act And The Liquor Corporation Act (loi modifiant la loi sur la réglementation des alcools et la loi sur la société des alcools), qui portait sur la vente et le service de boissons alcoolisées par certains titulaires de permis pendant la pandémie;

* le projet de loi 35, An Act Respecting The Witnessing Of Documents Through The Use Of Audio Visual Technology, destiné à autoriser la certification de certains documents par rencontre virtuelle pendant la pandémie;

* le projet de loi 36, An Act To Amend The Temporary Variation Of Statutory Deadlines Act (loi modifiant la loi sur la modification temporaire des échéances fixées par la loi), qui prolongeait jusqu'à la fin de la période de crédits provisoires l'application des mesures adoptées le 26 mars, dont l'échéance avait d'abord été fixée à la fin de la séance suivante de la Chambre;

* le projet de loi 37, An Act To Amend The Pharmacy Act (loi modifiant la loi sur la pharmacie), qui visait à accélérer le processus habituel d'inscription des pharmaciens et des techniciens en pharmacie;

* le projet de loi 38, An Act To Amend The Public Health Promotion And Protection Act (loi modifiant la loi sur la protection et la promotion de la santé publique), destiné à faciliter la mise en œuvre des mesures de santé publique imposées pendant la pandémie, particulièrement dans le cas des voyageurs qui arrivent dans la province.

Tout comme le 26 mars, il y avait à la Chambre 10 députés, 3 greffiers au Bureau et le sergent d'armes.

Lors de cette séance d'une journée, la Chambre a créé un comité spécial chargé d'étudier les moyens pour les députés de procéder à des délibérations à distance si cela s'avérait nécessaire. Le comité spécial des règles et procédures concernant les travaux virtuels de la Chambre d'assemblée s'est réuni sept fois par vidéoconférence, puis a fait son compte rendu le 30 juin. Il recommandait à la Chambre une formule hybride selon laquelle au moins 10...

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