Terre-Neuve-et-Labrador.

• Author: Jerrett, Mark
• Position: Rapports l

La première session de la 50e Assemblée générale s'est poursuivie lors de la session du printemps 2022, la Chambre reprenant ses travaux pendant trois jours le 15 mars 2022, conformément au calendrier parlementaire. Pendant ce temps, la Chambre a débattu et adopté l'Intérim Supply Act (Loi de crédits provisoires de 2022). Après une pause de deux semaines, la Chambre a repris ses travaux le 4 avril, et le budget provincial a été présenté le 7 avril.

Considérations liées à la COVID-19

Le 14 mars 2022, la province de Terre-Neuve-etLabrador a assoupli ses restrictions en matière de santé publique, supprimant entièrement le système de niveau d'alerte ainsi que les exigences en matière de port de masque et de vaccination.

En raison de ces changements, les masques sont actuellement discrétionnaires (mais recommandés) pour les députés de la Chambre. Conformément aux protocoles en place dans l'Édifice de la Confédération à l'heure actuelle, les masques sont obligatoires pour les employés dans tous les secteurs de la cité parlementaire, y compris la Chambre, et sont obligatoires pour les députés à l'extérieur de la Chambre à la demande du Président.

La configuration de la Chambre reste la même que pour la session de l'automne 2021, les pupitres étant espacés, à la discrétion du Président.

Les tribunes publiques ont ouvert pour la session du printemps 2022 sans les restrictions de capacité qui étaient en place lors des sessions précédentes. Les protocoles en place pour les employés de l'Édifice de la Confédération (exigence d'une preuve de vaccination et de masques) s'appliquent également à tous les visiteurs en ce moment, y compris les visiteurs des tribunes.

Les visites de la Chambre d'assemblée ont repris à partir du 15 mars.

Comité du Règlement

Le Comité du Règlement a présenté son premier rapport de la 50e Assemblée générale à la Chambre le 15 mars, qui l'a adopté le 16 mars. Toutes les recommandations formulées par le Comité ont été adoptées, notamment :

* l'application de l'article 48 du Règlement par le Président en ce qui concerne la pertinence à tout moment du débat, y compris le débat sur les projets de loi d'ordre financier;

* des modifications visant à codifier le temps prévu pour les déclarations ministérielles et les réponses des députés de l'opposition officielle et du tiers parti;

* des modifications au Règlement qui réduisent le temps alloué à chaque député pendant le débat sur les motions d'initiative parlementaire de 15 à 10...