Territoires du Nord-Ouest.

• Author: Bennett, Gail
• Position: Rapports législatifs - Report

[ILLUSTRATION OMITTED]

Les travaux de la première session de la 17e Assemblée législative ont repris le 7 décembre 2011. Le calendrier des jours de séance ayant été modifié en raison de l'élection générale du 3 octobre, l'Assemblée a examiné l'ensemble du budget d'immobilisations de l'exercice 2012-2013 en décembre. Le projet de loi no 1-17(1), Loi de crédits pour 2012-2013 (dépenses d'infrastructure), a reçu la sanction royale le 15 décembre. Au cours des sept jours de séance, l'Assemblée a également adopté les motions de nomination des vice-présidents du comité plénier et des membres des comités permanents.

Au dernier jour de séance de l'année et de la première session de la 17 Assemblée, les députés ont reçu la visite du gouverneur général du Canada, David Johnston. C'était la première fois qu'un gouverneur général se présentait à une séance officielle de l'Assemblée législative. Celle-ci a adopté une motion pour interrompre ses travaux et donner la chance au gouverneur général de prendre la parole. C'était aussi la première fois que l'Assemblée invitait les chefs des sept gouvernements autochtones régionaux des Territoires du NordOuest à se joindre aux députés sur le parquet de l'Assemblée pour assister à un discours du gouverneur général.

La première session de la 17 Assemblée législative a été prorogée le 15 décembre. Après la pause des Fêtes, les députés sont revenus à la mi-janvier, pour une semaine, afin de participer à des réunions de comités. Ces rencontres visaient à dresser des plans stratégiques, à faire le point sur les dossiers existants et nouveaux et à préparer la rentrée parlementaire de février.

La deuxième session s'est amorcée le 7 février. Encore une fois, la tenue de l'élection générale a entraîné des changements au calendrier parlementaire. Les six semaines habituellement consacrées au budget en février et mars ont été réduites à deux semaines pour permettre à l'Assemblée d'étudier une loi portant sur des crédits provisoires plutôt qu'un budget annuel normal. Le texte prévoit les crédits requis pour le premier trimestre de 2012-2013 et est utilisé dans l'année suivant une élection afin de permettre aux députés de planifier les diverses activités plus tard au printemps et d'approuver ensuite le budget annuel en prolongeant les séances en mai et juin. En février, l'Assemblée s'est, par ailleurs, penchée sur deux projets de loi sur les crédits supplémentaires.

Au début de la session, l'Assemblée a également procédé à...